Bruxelles modifie l’encadrement temporaire des aides d’Etat
La Commission européenne a adopté lundi une modification de l’encadrement temporaire de crise pour les aides d'Étatpour permettre aux États membres de continuer d’exploiter la flexibilité prévue par le réglementation pour soutenir l'économie dans le contexte du conflit russo-ukrainien. La modification prolonge jusqu’au 31 décembre 2023 toutes les mesures prévues dans l’encadrement temporaire de crise. Bruxelles introduit une flexibilité supplémentaire en ce qui concerne le soutien de trésorerie aux entreprises énergétiques dans le cadre de leurs activités de négociation et accroît les possibilités de soutien pour les entreprises touchées par la hausse des coûts de l'énergie. Elle relève aussi les plafonds fixés pour des montants d’aide limités jusqu'à concurrence de 250.000 euros et de 300.000 euros pour les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture et jusqu'à 2 millions d’euros pour les entreprises des autres secteurs. Enfin, la Commission a clarifié les critères d'évaluation des mesures de soutien à la recapitalisation des entreprises.
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