Bruxelles met la dernière main à sa taxe sur les transactions financières

Les membres de la Commission européenne devaient encore débattre hier mardi des taux applicables aux transactions financières dans le cadre du projet de taxe qui doit être dévoilé aujourd’hui devant le Parlement européen par leur président, José Manuel Barroso. Le cadre général de la taxe, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2014, est proche de ce qu’avaient proposé le ministre de l’Economie français François Baroin et son homologue allemand Wolfgang Schaüble le 9 septembre. Mais le taux, différent pour dérivés, d’un côté, et actions et obligations, de l’autre, continuait de diviser le collège. Pour être adoptée au niveau de l’Union européenne, cette proposition, à l’instar de toute législation fiscale,devra être acceptée par les 27 ministres des Finances de l’Union européenne. Le projet rencontre des résistances, notamment en Grande-Bretagne, en Suède et aux Pays-Bas.