Bruxelles inscrira dans ses traités le Mécanisme de stabilisation de l’euro

Cahin-caha, la préparation du sommet européen de printemps où doit être adopté le «paquet» complet de consolidation de la zone euro suit son cours. Hier, le président de la Commission européenne a donné son feu vert à l’inscription dans le traité du Mécanisme de stabilisation de l’euro (ESM), à partir de mi-2013, selon une procédure dite «simplifiée». Cette procédure évite la réunion d’une convention et s’appuie sur une simple décision des chefs d’Etat. Mais elle requiert tout de même un round de ratification dans chacun des vingt-sept pays de l’Union.

«ll s’agit d’une décision indispensable pour confirmer notre détermination à défendre notre monnaie commune», a dit hier à Strasbourg devant les députés José Manuel Barroso au sujet de la création de l’ESM. Cette modification du traité est une condition posée par Berlin pour la création d’un mécanisme de solidarité.

Mais elle n’enchante guère de nombreux députés. La Française Sylvie Goulard estimait récemment qu’une telle révision était considérée comme «inutile et hasardeuse par de nombreux Etats». Hier, le socialiste Roberto Gualtieri se demandait si une «résolution du Conseil européen» ne pourrait suffire.

Les parlementaires et la Commission s’inquiètent aussi des conditions du contrôle et de la coordination économique qui iront de pair avec la mise en place du mécanisme de stabilisation de l’euro. «La fourniture de toute assistance technique demandée dans le cadre du mécanisme sera sujette à une stricte conditionnalité», précise le projet de modification de traité. Mais il n’indique pas qui et comment ce contrôle se fera. C’est précisément tout l’enjeu des discussions en cours entre ministres des Finances et entre chefs de gouvernement sur la coordination économique. Pour l’instant, Conseil et Parlement travaillent sur un «paquet» de six textes qui inscrivent dans le cadre communautaire le contrôle des politiques budgétaires et économiques. Mais la proposition de pacte pour la compétitivité portée par l’Allemagne et la France pourrait aboutir à «externaliser» la surveillance économique, par exemple au sein du MSE.

«Je crois que pour avancer le train de l’Europe, les rails communautaires sont la meilleure solution. La manière dont nous allons mettre en place le Mécanisme européen de stabilité contribuera largement à apporter une réponse à cette question», a insisté hier le président Barroso.