Bruxelles et Washington progressent vers un encadrement harmonisé des dérivés

La Commission européenne et le régulateur américain des produits dérivés, la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) se sont félicités hier dans un communiqué commun d’avoir «réalisé des progrès significatifs en vue d’harmoniser un cadre réglementaire» concernant les plates-formes de négociation des dérivés de gré à gré, SEF (swap execution facilities) côté américain, MTF (multilateral trading facilities) côté européen.

L’avancée des pourparlers constitue «une étape importante (…) pour s’assurer que les marchés financiers travaillent au bénéfice de l’économie réelle», selon le Commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, qui souligne tout de même que le but d’une convergence mondiale est encore loin d’être atteint.

Il s’agit de renforcer la transparence et de réduire les risques pour les investisseurs, alors que les dirigeants du G20 avaient réclamé une plus grande transparence du marché des swaps sur événements de crédit (CDS) et des swaps de taux d’intérêt qui étaient au cœur de la crise financière. Mais la perspective d’un traitement différent de ces instruments aux Etats-Unis et au sein de l’Union européenne a conduit les banques et leurs utilisateurs à s’inquiéter d’une hausse des coûts et de désavantages compétitifs par rapport aux transactions réalisées dans d’autres espaces financiers.

Les autorités américaines ont introduit une nouvelle catégorie de plate-forme électronique pour la négociation des produits dérivés qui étaient jusqu'à présent largement négociés en direct entre les grandes banques d’investissement. Ces plates-formes de négociation doivent entrer en vigueur ce mois-ci, mais leurs équivalents européens, les systèmes organisés de négociation (SON), ne verront pas le jour avant la fin 2016. Aux termes de l’accord conclu entre la CFTC et la Commission, les plates-formes électroniques européennes qui traitent déjà des swaps n’auront pas à se conformer aux exigences imposées aux SEF jusqu'à l’entrée en vigueur des SON au sein de l’Union.

Mais plusieurs sujets délicats n’ont pas encore été réglés, comme la question de savoir dans quelles conditions l’Union acceptera que les chambres de compensation américaines offrent leurs services à des clients européens. Le président de la CFTC, Mark Wetjen, s’est félicité de voir les régulateurs britanniques mettre en œuvre prochainement des règles respectant les normes américaines.