Bruxelles consulte sur la digitalisation de la finance

La Commission européenne (CE) a lancé hier deux consultations publiques sur l’adaptation de la législation à la digitalisation du secteur financier.

La première consultation concerne les cryptoactifs et notamment les monnaies numériques adossées à des actifs (stablecoins) comme le projet Libra lancé par Facebook et censé voir le jour en 2020. La CE procède à une évaluation des risques de ce projet en ce qui concerne la stabilité financière, la politique monétaire, la confidentialité des données ou encore le blanchiment de capitaux.

En novembre, une déclaration commune des Vingt-Huit et de la CE avait suspendu le projet Libra «tant que les défis et les risques juridiques, réglementaires et prudentiels n’auront pas été identifiés et traités de manière adéquate». Il s’agit en particulier de trancher la qualification juridique qui doit être donnée au libra - argent électronique ou produit d’investissement - pour inscrire ce projet dans un champ réglementaire.

Cette première consultation touche aussi les cryptoactifs déjà couverts par les règles de l’UE, à l’instar du bitcoin. A ce sujet, L’Autorité bancaire européenne (EBA) et l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) avaient publié en janvier 2019 deux rapports prônant la mise en place d’un cadre réglementaire à l'échelle de l’UE pour protéger les investisseurs.

La CE prépare deux études d’impact distinctes qui devraient être publiées en avril 2020.

La seconde consultation concerne la cybersécurité du secteur financier, qui est le plus touché par les cyberattaques.

L’architecture de la cybersécurité financière s’articule autour de la Banque centrale européenne (BCE) qui procède à des contrôles dans les institutions financières et est censée être prévenue des cyberattaques par les banques. En 15 mois, 66 incidents de sécurité informatique majeurs lui ont été signalés, chiffre en deçà de la réalité, selon la BCE.

Une unité européenne spécialisée

La question a été abordée cette année par le G7 qui a fixé des lignes directrices et organisé une simulation de cyberattaque transfrontalière visant le secteur financier européen.

Plus globalement, la cybersécurité fait partie des priorités politiques de la nouvelle présidente de la CE, Ursula von der Leyen qui compte proposer une unité européenne de cybersécurité.

Les deux consultations resteront ouvertes jusqu’au 18 mars 2020 et serviront de base pour d’«éventuelles propositions à venir», selon la CE.