Bruxelles confirme ses ambitions pour le climat

La Commission européenne (CE) a dévoilé mercredi 14 juillet la feuille de route de réformes climatiques qui doit permettre à l’Union européenne (UE) d’atteindre son objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% - par rapport au niveau de 1990 - d’ici à 2030. Baptisé “Fit for 55”, ce paquet législatif composé de douze propositions phares fera, dès la rentrée, l’objet de négociations entre les Vingt-Sept et au sein du Parlement européen (PE).

Comme attendu, le plan de Bruxelles passera tout d’abord par une montée en puissance du système d’échange de quotas d’émission européen (emission trading scheme, ETS) de l’UE. La Commission compte ainsi engager une accélération drastique de la diminution du nombre de quotas en circulation sur le marché carbone européen ces prochaines années. Le projet de réforme prévoit notamment un quasi doublement du «facteur de réduction linéaire», qui détermine le rythme annuel de réduction du plafond d’émissions de CO2 au sein de l’ETS. Dans le plus court terme, une réduction ponctuelle et exceptionnelle de 117 millions de quotas est également prévue.

L’exécutif européen propose en outre d’adopter une approche « plus ciblée » dans la distribution de quotas gratuits dans le cadre de l’ETS, sans pour autant prévoir leur suppression. « La proposition ne modifie pas les règles de base pour le calcul de l’allocation de quotas à titre gratuit », note la Commission. La pratique qui vise à protéger les industries jugées à risque de ‘fuites de carbone’ - de délocalisations vers des régions du monde aux législations plus permissives - serait néanmoins conditionnée à « des efforts en termes de décarbonation ».

Divisions

Deuxième grande proposition : la création, en 2026, d’un système ETS distinct pour les émissions issue du chauffage des bâtiments et des transports routiers. Celui-ci « encadrerait les fournisseurs de carburants plutôt que les ménages et les automobilistes », précise la Commission. « Nous commencerions avec des prix bas, qui monteraient ensuite très progressivement afin d’inciter à la rénovation des bâtiments et à l’accélération du remplacement des voitures à essence », expliquait mercredi une source proche du dossier.

Le soutien de l’initiative par les colégislateurs de l’UE est toutefois très loin d’être acquis. Au Conseil d’abord : Plusieurs Etats d’Europe centrale y sont opposés alors que la France et plusieurs autres pays craignent les retombées sociales d’une trop grande mise à contribution des ménages les moins aisés. Pour pallier ce risque, Bruxelles propose la création d’un “Fonds social pour le climat”, doté de 72,2 milliards d’euros pour la période 2025-2032. Issue des nouvelles recettes générées, la somme serait mise à la disposition des Vingt-Sept pour leur permettre de « faire face aux conséquences sociales (...) sur les ménages vulnérables, les petites entreprises et les usagers des transports ».

Une proposition mal accueillie du côté du Parlement européen, où le groupe des verts a déjà affiché son opposition : « L’approche ‘tout marché carbone’ est une impasse (...). Ce dispositif [de compensation] repose sur l’unanimité et est donc très difficile à mettre en œuvre », a prévenu l’eurodéputé française Marie Toussaint. Même son de cloche chez Pascal Canfin, président de la Commission environnement du Parlement: « Cela revient à créer un problème pour de mauvaises raisons puis à imaginer une solution très complexe pour le résoudre », tance le Français du groupe Renew (libéral), pour qui « la priorité devrait être la mise en place de standards qui sont bien plus efficaces dans ces deux secteurs ».

Répartir la charge de la transition

Autre proposition clé qui promet d’être longuement débattue : le projet de révision du «Règlement sur le partage de l’effort». L’actualisation dudit texte vise, en substance, à déterminer la formule de répartition de la charge de la transition climatique entre les 27. Il s’agit en effet de convertir les nouveaux objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES), qui engagent l’UE collectivement, en cibles contraignantes rehaussées pour chacun des États-membres, dans les secteurs de l’économie non couverts par le système ETS, soit près de 60% du total des émissions de l’UE. Basée sur le produit intérieur brut (PIB) par habitant, la formule utilisée a jusqu’ici largement épargné les pays les moins développés. Les Etats les plus riches ont donc insisté pour que soit prévue une plus grande convergence des objectifs entre les Etats. Une demande à laquelle Bruxelles a partiellement accédé dans sa proposition de compromis, qui prévoit notamment l’ajout de nouveaux critères dits de «coût efficacité”.

Ajustement carbone aux frontières

Autre grand projet dévoilé hier : la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF). Le texte présenté reprend les principaux éléments de l’avant-projet consulté il y a une semaine par l’Agefi. Dans un premier temps, le MACF devrait ainsi bien s’appliquer aux seules émissions des importations de ciment, d’aluminium, d’acier et d’engrais agricoles. Pour ces secteurs, la CE prévoit une suppression graduelle des quotas gratuits au cours d’une période de transition de 10 ans, à compter de 2026.

La Commission s’est attachée à répondre aux inquiétudes exprimées par plusieurs de ses partenaires commerciaux, en présentant le MACF comme un projet environnemental, d’intérêt commun, à la portée initialement limitée. « Il y avait des craintes que le mécanisme s’applique à toutes les importations, il est en fait très ciblé sur des produits bien spécifiques, les plus à risque de fuite de carbone », glissait mercredi un haut-fonctionnaire européen.