Berlin entrouvre la porte à un accord sur la résolution bancaire

Jeroen Dijsselbloem et Yannis Stournaras arriveront aujourd’hui à Strasbourg pour négocier avec les députés européens munis d’un mandat de négociation un peu plus souple que celui dont ils disposaient jusqu’ici. En dépit de plusieurs interventions très fermes de son ministre des Finances, l’Allemagne a finalement consenti à donner au président de l’Eurogroupe et au ministre grec des Finances quelques marges de manœuvre pour tenter de boucler la négociation sur le système européen de résolution cette semaine.

Mais les termes de ce mandat restent flous. Au sujet de l’accélération de la mutualisation des moyens du fonds de résolution, point dur de la négociation, «nous avons une petite marge de négociation», a indiqué hier Wolfgang Schäuble, sans indiquer si l’Allemagne était prête à renoncer à une accélération parallèle du versement des contributions, ce qui laisse le bénéfice du doute. Ni le ministre des Finances allemand, ni les négociateurs des ministres n’ont voulu non plus indiquer comment ils entendaient traiter la question du filet de sécurité du fonds, surtout dans la période initiale où sa dotation sera limitée. L’idée qu’il puisse emprunter sur les marchés est acquise mais cette option n’est réaliste qu’avec la garantie des Etats ou d’institutions européennes. «Nous verrons durant la période de transition s’il est utile de mettre en place un filet de sécurité», a déclaré Wolfgang Schäuble. Le Parlement, tout comme la BCE, tiennent à clarifier ce point ex ante.

D’autres questions restent à résoudre s’agissant du rôle respectif des institutions et des organes de décision. Les négociateurs des ministres tiennent notamment à ce que l’autorité de résolution puisse elle-même déclencher une mise en résolution. Une compétence que le Parlement aurait aimé voir rester du ressort exclusif de la BCE. Ils défendront également l’implication des autorités nationales de résolution si une part significative des moyens du fonds était engagée, alors que les députés souhaitent concentrer le pouvoir entre les mains du conseil exécutif de l’autorité de résolution.

«Sur certains éléments nous cédons du terrain, sur d’autres pas. Mais nous allons essayer de conclure», a indiqué Yannis Stournaras. Une nouvelle rencontre des ministres des Finances pour assouplir à nouveau ce mandat de négociation n’est pas exclue d’ici à la réunion du Conseil européen du 20 mars, considérée comme l’ultime deadline.