Berlin devrait défendre la taxe sur les transactions financières

Le prochain gouvernement emmené par la chancelière allemande, Angela Merkel, devrait continuer à soutenir le projet européen de taxe sur les transactions financières (TTF). Lors d’une réunion hier, les représentants de l’Union chrétienne démocrate (CDU) et de son probable prochain allié de coalition, le parti social démocrate (SPD), ont trouvé un accord à ce sujet.

«Nous chercherons à défendre la taxe sur les transactions financières», a déclaré, selon la presse allemande, le négociateur pour le SPD, Martin Schulz. Cet accord pourrait relancer les négociations entre les onze pays qui ont décidé à l’automne 2012 d’adopter une TTF dans le cadre d’une coopération renforcée. Ces négociations n’ont guère avancé, notamment en raison des élections allemandes.

«Le souhait allemand [d’imposer une TTF] n’est pas suffisant en soi pour l’imposer dans l’ensemble des onze pays», a cependant reconnu le négociateur de la CSU, Markus Soeder. La proposition de la Commission, qui prévoit de taxer les actions et obligations à hauteur de 0,1% et les produits dérivés à 0,01% pour rapporter 30 à 35 milliards d’euros par an, est très critiquée par les financiers qui redoutent des délocalisations d’activités en dehors de la zone de taxation et notamment à Londres.

Le ministre de l’économie français, Pierre Moscovici, n’a pas caché ses réticences sur le projet, jugeant la copie de la Commission «excessive». Tout en continuant à défendre le principe d’une taxe européenne, qu’il aurait voulu généralisée aux 28 Etats-membres, il s’est engagé à «mettre en œuvre une taxe qui ne nuise pas au financement de l’économie». De quoi rassurer un peu les banques que le gouvernement espère faire entrer au capital d’Euronext à l’occasion de la future mise en Bourse des marchés de Paris, Lisbonne, Bruxelles et Amsterdam (les Pays-Bas ne sont pas dans la coopération renforcée pour la TTF).

Reprenant des arguments déjà avancés par la Banque centrale européenne (BCE) et son homologue allemand, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a récemment estimé pour sa part qu’il faut complètement revoir le projet de la Commission. A ses yeux, la taxation des activités de repo risque de nuire à la transmission de la politique monétaire. Il estime que tout projet de TTF devrait ressembler à celui mis en œuvre par la France sur les actions des grosses entreprises, quitte à l’étendre «à un ou deux segments».