Bercy est invité à moins pénaliser les investissements dans les PME

Le gouvernement est appelé à modifier une nouvelle fois sa copie sur la fiscalité des entreprises. Un groupe de travail, chapeauté par l’avocat-associé d’Arsène-Taxand, Michel Taly, et l’associée du fonds de capital-investissement Elaia Partners, Marie Ekeland, a remis hier au gouvernement, une proposition de modification de la fiscalité des plus-values de cessions et de création de deux nouveaux dispositifs d’investissement. Ces propositions font partie des 44 mesures présentées à la ministre, Fleur Pellerin, dans le cadre des «Assises de l’entrepreneuriat».

Le gouvernement avait fait valider le principe de l’imposition des plus-values de cessions au barème de l’impôt sur le revenu (IR) dans le budget 2013. Confronté au mécontentement des «pigeons», il avait consenti à des régimes dérogatoires et ménagé des abattements. Ces concessions ne suffisent pas aux yeux des rapporteurs qui jugent le dispositif trop complexe (40 régimes différents), peu attractif au regard des régimes internationaux, inéquitable et parfois contre-productif.

Le groupe de travail propose donc de créer deux dispositifs avec une imposition au barème de l’IR (cf notre tableau). Dans le premier, le principe de l’abattement progressif en fonction de la durée de détention serait accentué (pour parvenir à une imposition à 33% au bout de 8 ans). Le second dispositif veut favoriser la création d’entreprise en offrant un abattement de 20% supplémentaire pour tout titre souscrit ou acquis dans les dix premières années d’une PME non cotée. L’imposition pourrait alors tomber à 24%.

Ce régime «incitatif» s’appliquerait à ceux qui bénéficient aujourd’hui d’un traitement de faveur et d’une imposition de 19,5% comme les dirigeants partant à la retraite, les «créateurs d’entreprises» tels que définis par le budget 2013 et les investisseurs dans les jeunes entreprises innovantes. La disparition de ces dérogations fait tiquer la CGPME.

Le groupe de travail propose aussi de créer un véhicule d’investissement, du type PEA, pour les particuliers qui veulent investir dans les PME non cotées et les PME cotées sur les compartiments B et C d’Euronext. Enfin, un autre dispositif veut soutenir les «business angels» qui investissent à répétition dans les entreprises. Plutôt que d’être imposés lors de chaque sortie, ils ne le seraient qu’au bout de plusieurs années sur le solde net (plus-values et moins-values) de leur portefeuille d’investissements.

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