Bercy compte enterrer la hache de guerre avec Bruxelles

Le gouvernement se montre confiant dans le fait que la trajectoire des finances publiques françaises ne suscitera pas les foudres de Bruxelles. Et ce, alors même qu’il ne respecte pas tous les objectifs d’ajustement structurel fixés par ses partenaires européens.

«Nous sommes exactement dans le respect de la règle européenne», a assuré hier le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, lors de la présentation du programme de stabilité 2015-2018. Celui-ci sera envoyé à la Commission à la fin du mois.

La prévision de déficit pour l’année dernière ayant été révisée de 4,4% à 4%, le gouvernement se félicite de pouvoir respecter les demandes de ses partenaires européens en termes de réduction du déficit nominal. Celui-ci passera en dessous des 3% du PIB en 2017, conformément au pacte de stabilité et de croissance, et la France ferait même mieux que demandé par Bruxelles. Les promesses de Bercy sont confortées pour une fois par l’analyse du Haut Conseil des Finances Publiques qui a jugé que les prévisions de croissance de 1% pour 2015 et 1,5% pour 2016 et 2017 étaient «prudentes».

Le programme de stabilité prévoit cependant un effort budgétaire de 4 milliards d’euros pour 2015. Il intègre une révision à la baisse de la charge de la dette, faiblesse des taux aidant (1,2 milliard d’euros), ou encore augmentation du rendement de la lutte contre l’évasion fiscale (0,4 milliard). Ces mesures, qui ne nécessiteront pas de collectif budgétaire, doivent permettre au gouvernement de respecter sa cible de 21 milliards d’euros d’économies pour 2015 et l’objectif d’ajustement structurel fixé par Bruxelles de 0,5 point de PIB.

Il ne pourra pas en dire autant pour 2016 et 2017. Le gouvernement promet de réaliser 5 milliards d’euros d’efforts supplémentaires l’an prochain, notamment via un ralentissement des dépenses de l’Etat, de ses opérateurs et des collectivités locales, pour réaliser un ajustement structurel à 0,5 point de PIB en 2016 et 2017. L’effort sera donc bien moindre que celui demandé par Bruxelles (de respectivement 0,8 et 0,9 point de PIB). Bercy fait valoir qu’il sera cependant plus «adapté au contexte macroéconomique de la zone euro» de sortie de crise.

«La Commission ne rentre dans cette question du structurel, du potentiel, du ceci et du cela que si la voiture ne roule pas à la bonne vitesse», affirme Michel Sapin. A ses yeux, le respect des objectifs de déficit nominal prouve que la France «roule à la bonne vitesse».