Axa IM obtient son enregistrement comme prestataire de services sur actifs numériques

La filiale dédiée à la gestion d’actifs du géant français de l’assurance Axa a obtenu son statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) le 7 mars. Axa Investment Manager qui gère 824 milliards d’euros sera habilitée pour les activités de conservation d’actifs numériques, l’achat ou la vente d’actifs numérique contre des monnaies ayant cours légal ou encore l’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques. En revanche, la société ne sera pas autorisée à exploiter une plateforme de négociation d’actifs numériques. Cet enregistrement PSAN auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est obligatoire pour toutes entreprises désireuses de proposer des services en France tournant autour de ces quatre activités.

Nouvelles modalités à venir

L’enregistrement obtenu par Axa est celui apparu avec la loi Pacte en 2018 ayant acté l’existence juridique des actifs numériques. Le 28 février, l’Assemblée nationale a voté en faveur de la mise en place d’un nouvel enregistrement dit renforcé avec des exigences supplémentaires en matière de cybersécurité et de prévention des conflits d’intérêts interne.

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Les entreprises non-enregistrées avant le mois de juillet 2023 désireuses de proposer des services cryptos en France devront obligatoirement passer par cet enregistrement. Pendant plusieurs mois, la réglementation française relative aux actifs numériques se composera de trois paliers: les deux enregistrements et l’agrément PSAN encore obtenu par aucun acteur.