Alistair Darling édulcore la réforme fiscale des «non-doms»

L’appel de la City a été entendu. Le chancelier de l’échiquier, Alistair Darling, est revenu, en pointillé, sur la réforme du régime fiscal des ‘non-domiciliés’, ces résidents étrangers du Royaume-Uni qui ne payent aucun impôt sur leurs revenus internationaux.

La réforme, annoncée en octobre dernier, doit être mise en place dès avril 2008. Mesure phare, les non-domiciliés – ils sont environ 120.000 – devront payer une charge de 30.000 livres s’ils ont passé 7 des 9 dernières années au Royaume-Uni. Ils peuvent aussi se soumettre au régime général de l’impôt. Pour le gouvernement, il s’agissait de mette fin à plusieurs vides juridiques favorisant des pratiques d’évasion fiscale. Mais la rapidité de son application, ainsi que son contenu, ont soulevé un véritable tollé dans une partie de la communauté financière britannique.

Le CBI, l’organisation patronale, ainsi que de nombreux professionnels se sont exprimés contre la réforme estimant qu’elle conduirait de nombreux non-domiciliés, quelques « super riches » et beaucoup d’individus du monde des affaires et de la finance internationale, en dehors des frontières. Selon les défenseurs de la City, ce sont les services financiers qui s’en trouveraient pénalisés, profitant à Zurich, Dubaï, Shanghai ou encore Moscou. « Le gouvernement peut espérer lever 800 millions de livres supplémentaires en impôts sur le revenu mais il met en danger les 16,6 milliards de livres que les ‘non-doms’ dépensent ici chaque année », explique John Cridland, directeur adjoint du CBI.

Sous la pression de la City, le Trésor a effectué quelques « clarifications ». Ainsi, le président de l’administration fiscale (Revenue & Customs) a adressé un courrier, mardi, aux conseillers fiscaux britanniques. Il y précise que les non-domiciliés n’auront à faire « aucune déclaration supplémentaire » sur les revenus et les profits réalisés à l’étranger, s’ils ne sont pas rapatriés au Royaume-Uni. Par ailleurs, la réforme ne sera pas rétroactive en ce qui concerne les fiducies offshore ou tout gain réalisé à l’étranger avant avril 2008. L’argent rapatrié pour s’acquitter des 30.000 livres ne sera pas imposable. Enfin, l’administration fiscale indique qu’elle « continue à discuter » avec les Etats-Unis pour éviter une double perception de l’impôt. Une période de consultation reste ouverte jusqu'à fin avril.