Accord transatlantique sur l’évasion fiscale

Les Etats-Unis et cinq pays européens (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) ont dévoilé la mise en place d’un modèle d’accord bilatéral renforçant la lutte contre l'évasion fiscale, en instituant un échange automatique d’informations sur les comptes des particuliers à l'étranger. L’AFP souligne que ces accords, obtenus sous l’impulsion de la loi américaine Facta votée en 2010, obligeront les banques à transmettre les informations sur les avoirs détenus par des ressortissants étrangers aux administrations fiscales des pays concernés. Jusqu'à présent, les accords sur la fiscalité ne prévoyaient qu’un transfert d’informations à la demande, nécessitant que le pays requérant soit déjà informé d’une possible évasion fiscale d’un de ses ressortissants. Le secrétaire d’Etat au Trésor américain, Timothy Geithner, a salué une étape importante pour rendre le système plus efficace et plus juste.