28 banques jugées d’importance systémique au niveau mondial

Publié hier sous l’autorité du Conseil de stabilité financière (CSF) et mis au point par le Comité de Bâle pour la supervision bancaire, le document de travail sur les établissements d’importance systémique au niveau mondial (G-SIFI) est venu apporter quelques éclaircissements sur la méthodologie retenue pour les caractériser. Le secteur financier a jusqu’au 26 août pour y apporter ses commentaires.

Les 73 établissements figurant sur la liste initiale des régulateurs ont été passés au crible d’une grille reposant sur cinq critères principaux : la taille, la complexité, l’interconnectivité, les activités transfrontières et la substituabilité des produits. Ces cinq éléments ont chacun une pondération identique (20%) dans le calcul final. Cette méthodologie sera révisée tous les trois à cinq ans afin de refléter les évolutions du secteur bancaire et les progrès dans la technologie pour mesurer le risque systémique.

Sur la base de cette analyse, 28 établissements ont intégré le cercle restreint des G-SIFI, «dont une banque qui a été ajoutée en raison de l’opinion délivrée par le superviseur domestique». Un «jugement qualitatif» pourra ainsi être donné mais il devra pouvoir être expliqué et justifié par des «arguments vérifiables».

En fonction du score qu’il atteindra, chaque établissement sera classé dans un compartiment distinct. La surcharge systémique de fonds propres exigée sera d’au moins 1% (panier 1) et pourra monter jusqu'à 2,5% (panier 4), voire 3,5% en cas de croissance jugée excessive.

Cette surcharge, qui viendra s’ajouter au ratio de fonds propres durs (common equity tier one, CET1) de 7%, pourra être fixée librement par les régulateurs nationaux. Pour la constituer, les établissements n’auront à leur disposition que du CET1. «Le groupe des gouverneur et des régulateurs (GHOS) et le Comité de Bâle continueront d'étudier le capital contingent [...]», souligne le communiqué.

Ce mécanisme de la surcharge, qui vise à réduire la probabilité d’une faillite en accroissant la capacité d’absorption des pertes, sera déployé entre janvier 2016 et fin 2018 pour une entrée en vigueur effective à compter de 2019. D’ici là, le chantier de l’amélioration des cadres de résolution de crise, au cœur d’un deuxième document soumis à consultation jusqu’au 2 septembre, aura lui aussi bien avancé.