Bruxelles consulte sur les fintechs

le 24/03/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Parmi les initiatives envisagées figurent la création d’une licence générale pour le secteur mais aussi un encadrement plus strict des fournisseurs de services de données aux banques et aux assurances.

Valdis Dombrovskis, vice-président de la CE lors de la conférence #FinTechEU.
Valdis Dombrovskis, vice-président de la CE lors de la conférence #FinTechEU le 23 mars à Bruxelles.
(Photo UE Commission européenne.)

Pour la première fois, l’exécutif européen s’attaque de façon transversale aux questions soulevées par l’utilisation des technologies de l’information dans le secteur financier. Le document de consultation publié hier par la Commission européenne ratisse large : des conseils en investissement automatisés au crowdfunding, en passant par l’outsourcing de la gestion des données grâce au cloud computing. Les acteurs des fintechs qui se plaignent des obstacles au développement de leurs activités ont huit semaines pour lui envoyer leurs doléances.

«Nous voulons explorer tout le potentiel des technologies» dans le secteur financier, a expliqué son vice-président Valdis Dombrovskis. La Commission ne fait pour l’instant que commencer à défricher le terrain, mais elle entend avancer selon trois principes. La «neutralité technologique» vise notamment à s’assurer que les «mêmes règles» soient appliquées quel que soit le canal de diffusion des services, en agence ou par voie numérique. La «proportionnalité» laisse entendre qu’elle serait prête à alléger les exigences réglementaires au bénéfice des entreprises plus petites. Enfin l’ «intégrité» recouvre la sécurité des données et de la vie privée.

Parmi les pistes envisagées, l’exploration de «nouveaux modèles de licences» notamment pour les plates-formes de négociation online, les monnaies virtuelles ou les services de conseil en investissement automatisés. «Certains défendent même une licence fintech générale», reconnaît la Commission. L’idée réjouit Pauline Duval, administratrice du spécialiste du paiement mobile Lydia qui juge «frustrant» de devoir appliquer des «législations dépassées» conçues avant le développement des technologies numériques.

Mais Bruxelles n’entend pas seulement faciliter le développement des fintechs. Sa consultation pointe aussi du doigt les risques liés à l’utilisation par les assureurs des données collectées par capteur. Elle s’interroge également sur l’absence de réglementation spécifique des fournisseurs d’analyse de données, de gestion des plaintes ou d’identification digitale des clients, à des institutions financières par ailleurs étroitement régulées et sur «les risques supplémentaires» qui pourraient résulter d’une telle sous-traitance.

L’ONG Finance Watch estime de son côté que la Commission ne se penche pas suffisamment sur les questions de cybersécurité.

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