Le gouvernement français élargit le champ d’action du financement participatif

le 02/11/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un décret attendu depuis le printemps relève les seuils imposés aux particuliers et aux entreprises qui interviennent sur les différentes plates-formes.

Le gouvernement français élargit le champ d’action du financement participatif
Un décret paru au Journal officiel assouplit les conditions du financement participatif.
(© Fotolia)

Le gouvernement donne de l'air aux acteurs du financement participatif comme il s’y était engagé au printemps dernier. Un décret paru au Journal officiel ce week-end assouplit les conditions de financement des sociétés par les différents intervenants du secteur.

Désormais, les particuliers qui souhaitent accorder un prêt à une entreprise via une plate-forme enregistrée en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP) pourront le faire dans la limite de 2.000 euros par projet contre 1.000 euros jusqu’à aujourd’hui. «Cela permet de toucher une clientèle un peu plus fortunée», explique Nicolas Lesur, fondateur et directeur général de la plate-forme Unilend.

Le décret porte par ailleurs le plafond des offres faites sur les plates-formes dédiées au financement en actions ou obligations et enregistrées en tant que conseillers en investissement participatif (CIP) de 1 à 2,5 millions d’euros. Il précise que «les offres excédant le montant d’un million d’euros ne peuvent pas porter sur des titres de capital qui représentent plus de 50% du capital de l’émetteur». Les CIP pourront également proposer des actions de préférence, des obligations convertibles et même, sous certaines conditions, des titres participatifs, notamment dédiés aux coopératives et aux établissements publics industriels et commerciaux. «Cela permettra que, lorsque le financement s'opère en cofinancement avec des fonds, les épargnants puissent bénéficier du même type de conditions financières que les fonds et ainsi ne soient pas lésés notamment lors des tours suivants», avait fait valoir l'ex-ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, en présentant la réforme en mars. «Cela va élargir la nature des titres financiers [qu’on peut utiliser] à des titres qui sont beaucoup plus utilisés dans le monde du capital investissement. Enfin, on rentre vraiment dans le métier du non-coté», se félicite Benoît Bazzocchi, PDG de SmartAngels.

Le décret précise enfin des aspects de la réforme des bons des caisse, qui sont des titres nominatifs et non négociables, délivrés en contrepartie d’un prêt. Celle-ci a poussé des acteurs à changer de statut pour les intermédier sous forme de minibons. Ceux-ci ne pourront pas excéder 2,5 millions d’euros sur une période de douze mois et la périodicité du remboursement des échéances du prêt sous-jacent ne peut pas dépasser un trimestre.

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