La FCA lance une étude sur les risques liés au crowdfunding

le 11/07/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur britannique veut s’assurer que la réglementation en place est toujours adaptée aux plates-formes actuelles.

La FCA lance une étude sur les risques liés au crowdfunding
La Financial Conduct Authority a décidé de procéder à un examen détaillé du secteur du crowdfunding.
(Photo FCA.)

Le rythme de développement des plates-formes de crowdfunding ne cesse de s’accélérer outre-Manche  Alors que 500 millions de livres y ont été investis en 2013, ce montant a atteint 2,7 milliards de livres l’an dernier.

Au total, 100 plates-formes sont aujourd’hui opérationnelles ou en attente d’une autorisation. Face à cette expansion très rapide, le régulateur britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), a décidé que le moment était venu de lancer une étude approfondie sur ce secteur. Selon l’organisme, les évolutions intervenues entre l’introduction de la réglementation sur ces plates-formes en avril 2014 et aujourd’hui justifie un examen plus détaillé.  Au cours de ces deux dernières années, le modèle économique du crowdfunding a en effet beaucoup évolué. A telle enseigne que le fonctionnement de certaines se rapproche parfois de celui de gérants d’actifs ou encore de banques traditionnelles, sans pour autant être soumises aux mêmes impératifs réglementaires.

En cas de faillite d’une banque ou d’une société de crédit immobilier, le consommateur britannique est assuré d’avoir la protection du Financial Services Compensation Scheme, ce qui n’est pas le cas d’une plate-forme. La qualité d’information prodiguée aux clients ne serait pas toujours conforme aux attentes, selon le régulateur.

De même, ces acteurs n’appliqueraient pas toujours à la lettre les règles très strictes en matière de promotion d’informations financières : la FCA a en effet constaté une présentation des risques déséquilibrée et des comparaisons trompeuses avec des produits bancaires ou d’épargne.

Cet examen approfondi pourrait aussi aboutir à contraindre les plates-formes à évaluer la connaissance des investisseurs et leur degré de connaissance des risques. Enfin, la FCA veut s’assurer que tous ces acteurs du crowdfunding présentent des plans de résolution solides, quitte à durcir la réglementation pour y parvenir.

L’industrie du crowdfunding a d’ores et déjà émis quelques réserves sur la pertinence de cette étude : «Si les plates-formes doivent continuer à concurrencer les gros acteurs établis, le régulateur doit trouver le bon équilibre et s’assurer que la réglementation est proportionnée aux risques posés», a estimé Christine Farnish, présidente de l’association Peer-to-Peer Finance. Les réponses à la consultation sont attendues d’ici au 8 septembre prochain.

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