L’Esma limite les arbitrages réglementaires liés au Brexit

le 01/06/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le gendarme des marchés souhaite harmoniser les pratiques d'agrément des régulateurs nationaux qui pourraient être tentés de verser dans la complaisance.

L’Esma limite les arbitrages réglementaires liés au Brexit
(rea)

Le gendarme européen des marchés veut éviter que les régulateurs continentaux ne se lancent dans une course au moins-disant réglementaire pour attirer dans leur pays les acteurs financiers britanniques qui voudraient s’implanter dans l’Union européenne après le Brexit. L’Esma a publié hier un avis recensant les principes que doivent respecter les autorités de régulation en matière de relocalisation.

« Les sociétés doivent être soumises aux mêmes exigences d’autorisation et de supervision à travers l’Union européenne des 27 de façon à éviter une concurrence entre les pratiques de réglementation et de supervision des différents Etats », a déclaré Steven Maijoor, dans un communiqué. Aux yeux du régulateur, il en va de la protection des investisseurs comme du bon fonctionnement des marchés et de la stabilité financière. Le régulateur insiste ainsi sur le fait qu’il ne peut pas y avoir d’agrément automatique et que toutes les autorisations d'exercer doivent être accordées de façon rigoureuse.

L’Esma relève que les acteurs britanniques pourraient être tentés de s’installer sur le continent pour accéder au marché de l’Union, tout en minimisant les transferts d’activité grâce à des dispositifs d’externalisation ou de délégation en Grande-Bretagne. Le régulateur souligne que ces dispositifs doivent être « strictement encadrés et constamment supervisés ». Autrement dit, il ne faut pas que les entités britanniques enregistrées sur le continent ne cachent que des boîtes aux lettres.  

Pour aider les régulateurs nationaux à faire face à des demandes croissantes d’agrément, l’Esma compte mettre en place un forum de discussion entre autorités dédié à cette question. L’institution se dit prête à publier de nouvelles directives, sous formes de questions-réponses et à prévoir des revues entre les pairs. Enfin, le gendarme européen des marchés compte élaborer des recommandations spécifiques à certains secteurs, et notamment celui de la gestion d’actifs.

Un certain nombre d’institutions financières ont déjà précisé leurs intentions de relocalisation. AIG a choisi le Luxembourg, le Lloyd’s, Bruxelles et JPMorgan a jeté son dévolu sur Francfort, Dublin et Luxembourg. Paris a recueilli les suffrages d’HSBC. La capitale semble pour l’instant avoir moins la cote que les autres métropoles européennes. Le gouverneur de la Banque de France a cependant assuré cette semaine qu’il y avait des contacts « nombreux et sérieux » pour des relocalisations.

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