La SEC récompense de 17 millions de dollars un lanceur d’alerte

le 10/06/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La SEC récompense de 17 millions de dollars un lanceur d’alerte
(Photo Bloomberg.)

Le régulateur américain, la Securities and Exchange Commission, a annoncé hier le versement de plus de 17 millions de dollars à un lanceur d’alerte, pour avoir fourni « des indices détaillés et fait substantiellement avancer l’enquête et l’action de la SEC ». Cette récompense est la deuxième plus grosse accordée à un lanceur d’alerte par le régulateur. Le record a été atteint en 2014 avec une récompense de 30 millions de dollars. Depuis sa mise en place en 2011 de son programme dédié aux lanceurs d’alerte, la SEC a versé plus de 85 millions de dollars de récompense à 32 lanceurs d’alerte. Les récompenses qui sont financées par les amendes versées à la SEC, sont accordées quand les indices fournis ont permis à la SEC de terminer avec succès ses enquêtes. Elles peuvent représenter entre 10% et 30% des sanctions financières infligées lorsque celles-ci dépassent 1 million de dollars.

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