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Réglementation

avril 2023

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18/04/2023

SFDR : La Commission européenne lâche la bride aux gérants

Dans une réponse aux régulateurs européens, la Commission européenne soutient que le règlement sur la publication d’informations extra-financières dans le secteur financier SFDR ne prescrit aucune approche pour la détermination d'un investissement durable.

17/04/2023

Crise bancaire : Bruxelles veut muscler le régime de résolution unique

La Commission européenne doit présenter un projet de texte ce mardi. Les banques françaises redoutent de financer la solidarité au bénéfice des banques de taille moyenne.

Le nouveau directeur général du MES, Pierre Gramegna.

17/04/2023

Bruxelles lance un nouvel appel à l’Italie sur le fonds de sauvetage européen

Giorgia Meloni bloque encore la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES).

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15/04/2023

L’AMF reproche à Foncière Magellan de ne pas avoir respecté son agrément

Les fonds de la société de gestion ont accordé des prêts intragroupes sans l’avoir précisé dans le programme d’activité. Foncière Magellan encourt 300.000 euros d’amende.

13/04/2023

Les banques s’associent à leur tour à la future base de données boursières consolidée

Les Bourses européennes avaient annoncé le 16 février un projet de coentreprise pour opérer cette base prévue par la révision de MIF 2.

13/04/2023

Tribune

Risque climatique : l’Europe doit être plus exigeante avec le secteur financier

Les eurodéputés Gilles Boyer, Pascal Canfin, et Stéphanie Yon-Courtin plaident pour un renforcement des exigences applicables aux banques et aux assureurs, dans le cadre des réglementations Bâle 3 et Solvabilité 2.

Le nouveau gouvernement italien de Giorgia Meloni est issu de la victoire de la coalition Fratelli d’Italia-Ligue-Forza Italia.

12/04/2023

L’Italie relève sa prévision de croissance et réforme ses marchés de capitaux

Le Conseil des ministres a acté mardi soir la prévision d'un PIB en hausse de 1% en 2023.

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12/04/2023

Après SVB et Credit Suisse, le G20 prié de tirer les leçons de la crise bancaire

Alors que les ministres des Finances du G20 se réunissent à Washington, le Conseil de stabilité financière souligne l’urgence de renforcer la régulation internationale.

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12/04/2023

Une employée poursuit le fonds souverain norvégien pour discrimination

Elle réclame plus de 1,5 million de dommages et intérêts.

11/04/2023

Goldman Sachs paie une amende pour ses activités de swaps actions

La banque américaine accepte une sanction de 15 millions de dollars pour mettre fin aux allégations du régulateur américain.

08/04/2023

Le rachat de Credit Suisse bouleverse le classement des banques systémiques

UBS comme Credit Suisse figurent parmi les 30 banques mondiales considérées comme «too big to fail». Un classement assorti d’exigences de fonds propres renforcées.

the acronym acpr for Autorité de contrôle prudentiel et de ré

05/04/2023

L’ACPR attend des réseaux de distribution un suivi plus rigoureux

Des contrôles ont permis de constater des carences dans la vente de contrats d’assurance par les partenaires de ces réseaux. L’Autorité en revient à pointer du doigt la responsabilité des distributeurs.

04/04/2023

La BCE s’inquiète du rôle croissant des fonds sur le marché immobilier

Son équipe d’analyse macroprudentielle a publié une étude qui va jusqu’à suggérer d’interdire les fonds ouverts.

MUFG premier gestionnaire d’actifs nippon mitsubishi financial group

04/04/2023

Les faux-semblants de la dette bancaire post-crise

Les marchés donnent une impression de normalisation ; les écarts se creusent entre petites et grandes banques.

04/04/2023

Chatham AM paie 19,3 millions de dollars pour mettre fin à des accusations de la SEC

Le litige concerne des transactions sur le fixed income.

03/04/2023

L’ACPR fait un pas vers la finance désintermédiée

L’autorité lance une consultation sur la réglementation de la DéFi et avance plusieurs pistes dont l’encadrement des intermédiaires qui assurent l’accès des épargnants à ce marché.

02/04/2023

Le parquet helvétique enquête sur le sauvetage de Credit Suisse par UBS

Le Ministère public entend identifier d’éventuelles infractions pénales commises par des responsables gouvernementaux, des régulateurs ou certains dirigeants des deux banques.