Finance traditionnelle et crowdfunding accélèrent leur convergence
RBS va orienter des refus de crédit vers Funding Circle et Assetz Capital. En France, Groupama Banque collabore avec Unilend.,
janvier 2015
Position des régulateurs sur le placement non garanti et le financement participatif
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) publient une position relative au placement non garanti et au financement participatif. Celle-ci précise le régime applicable au financement participatif (crowdfunding) qui entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014. En effet, à compter de cette date, les plates-formes de financement participatif par souscription de titres financiers devront être agréées en tant que prestataire de services d’investissement ou être immatriculées sur le registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissements participatifs après examen de leur dossier d’immatriculation par l’AMF.
Crowdfunding : mise en ligne des projets d'instruction et de RGAMF
L’AMF a mis en ligne sur son site le projet d’instruction relative au processus d’examen de la demande d’immatriculation des CIP et à la transmission des informations annuelles ainsi que le projet de règlement général, sous réserve de l’homologation par le ministre des finances.
juin 2014
Les règles du financement participatif sont fixées
L'ordonnance fixant le cadre juridique du financement participatif, à travers deux statuts - celui de CIP et d'IFP, est publiée. ,
avril 2014
Le cadre du financement participatif en voie de régulation
Le projet d’ordonnance crée deux statuts, ceux de conseil et d’intermédiaire en investissement participatifL’essor de ce mode de financement alternatif des TPE-PME s’accommode mal avec la protection des investisseurs,
La France finit par se révéler
Après un démarrage modeste, le financement participatif acquiert ses lettres de noblesse en France La levée de fonds se libéralise, le statut se structure et la transparence est promue sur les risques encourus ,
Crowdfunfing et levée de fonds pour l’amorçage
Une levée de fonds menée par un conseiller en investissements financiers, intermédiaire entre porteurs de projets et investisseurs, peut revêtir plusieurs formes , Elle peut se faire soit directement auprès d’investisseurs préalablement identifiés, soit via une plate-forme de financement participatif
Les CGPI pourront être des acteurs du financement participatif
Le projet d’ordonnance, que s’est procuré L’Agefi Actifs, crée deux statuts, celui de conseil en financement participatif (CIP) qui implique des obligations de conseil similaires à celles du conseil en investissement financier et, nouveauté, celui de l’intermédiaire, mettant en relation son client avec une plateforme.
février 2014
Le statut du CIP laisse perplexe
A quelques jours de la publication officielle des textes d’application sur la finance participative et le statut de CIP, Dominique Stucki, associé chez Virgile Avocats, note que le cadre réglementaire s’éloigne quelque peu des annonces de Fleur Pellerin. Il souligne les enjeux de la définition de la mission assignée aux futurs CIP.
janvier 2014
Ensemble, on avance plus loin
Stéphane Fantuz, président du CNCIF, considère la lourdeur croissante des obligations et des connaissances imposées aux CIF, D’où l’importance d’un accompagnement complet des membres, y compris sur des dossiers naissants comme le financement participatif
L’AMF pragmatique avec les plates-formes
Le régulateur poursuit sa consultation de Place sur l'encadrement du financement participatif - Dominique Stucki, associé chez Virgile Avocats, revient sur les enjeux de ce futur cadre réglementaire.
