La France est championne du monde de la lutte anti-blanchiment
Conséquence de la crise sanitaire, la mission d’évaluation aura été repoussée trois fois avant la visite sur place à l’été 2021 du Groupe d’action financière (Gafi), l’organisme intergouvernemental fondé en 1989 par le G7 et chargé de la définition des normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB FT). Mais le résultat est flatteur : la France est reconnue pour la qualité de ses dispositifs préventif et répressif. Elle obtient des notations de niveaux «élevé» ou «significatif» sur la plupart des éléments évalués, comme la coopération internationale, l’investigation et les poursuites, la confiscation, le renseignement financier… Championne du monde ? Pas partout. L’évaluation est de niveau «modéré» pour la supervision et les mesures préventives, mais aucun sujet n’a été jugé de niveau «faible».
Didier Blanquy, le président du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Colb), chargé par le gouvernement de superviser l’évaluation de la France par le Gafi et épaulé par une «task force» interministérielle, a souligné «les excellents résultats de la France qui se place en tête des pays les plus efficaces grâce à un cadre juridique très robuste, (…) à un équilibre entre le volet préventif et le volet répressif et à des pôles d’expertise très fortement coordonnés entre eux.» Le pays a effectivement renforcé plusieurs réglementations liées à la LCB FT, devenue priorité nationale après les attentats de 2015, depuis le plafonnement des transactions en espèces à 1.000 euros jusqu’à l’assujettissement des acteurs des cryptoactifs (Psan, prestataires de services sur actifs numériques) à la réglementation LCB FT, en passant par des mesures améliorant la transparence et des moyens supplémentaires attribués à Tracfin, la cellule de renseignement financier.
Coût de la conformité
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui contrôle établissements financiers et assureurs joue un rôle crucial dans l’application des règles de LCB FT. «Comme en atteste l’évaluation très positive du Gafi, la culture de la LCB-FT s’est diffusée au sein des les établissements supervisés qui investissent en technologies et en ressources humaines, ce qui n’est pas toujours facile pour les plus petits établissements, explique Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR. Cependant, tout le monde n’est pas encore à l’état de l’art. Nous continuons à sanctionner en moyenne une demi-douzaine d’établissements par an.»
Des progrès restent à faire. Le Gafi entre dans le détail de chaque amélioration possible et émet dix recommandations prioritaires. Le renforcement de la sensibilisation et de la supervision des acteurs non financiers, en particulier des agents immobiliers et notaires, arrive en tête. Devant l’augmentation des effectifs locaux d’enquêteurs spécialisés en LCB et l’équipement des greffes des tribunaux de commerce (chargés des registres de bénéficiaires effectifs) en outils de vérification de l’authenticité des documents. Des mesures sont à prendre également pour mieux contrôler la probité des personnes politiquement exposées, y compris plus d’un an après leur cessation d’activité politique, et pour mieux évaluer les risques de financement du terrorisme dans le secteur associatif.
Plus d'articles du même thème
-
Malakoff Humanis achève de refermer son écart de duration
Avec 72,8 milliards d'euros sous gestion, le groupe de protection sociale paritaire a clôturé fin 2025 son gap de duration. Aurélie Baudhuin, directrice des investissements, décrit une allocation qui évolue vers plus de prudence sans renoncer à une poche de performance ni à une politique ESG engagée sur la biodiversité. -
La Société Générale écope d’une amende de 20 millions d'euros pour défaut de conseil en assurance et vente systématique
La banque rouge et noire se fait taper sur les doigts par l’Autorité de contrôle pour avoir systématiquement inclus «Mon assurance au quotidien», un contrat collectif dommages, dans son offre groupée de services bancaires, Sobrio. -
Indosuez Wealth écope d'une amende de plus de 13 millions d'euros en Espagne
L'autorité espagnole chargée de la prévention du blanchiment de capitaux reproche à la filiale du Crédit Agricole des manquements dans ses systèmes de contrôle des risques. Indosuez Wealth a fait appel de cette décision.
ETF à la Une
State Street IM et Ninety One s'associent pour lancer des ETF actifs
- Atos joue gros avec un refinancement à 1,25 milliard d’euros
- Eric Larchevêque fait machine arrière sur son projet de «bitcoin treasury company»
- Allianz déçoit les attentes en vie-santé
- La crise politique continue de secouer la livre sterling et les taux britanniques
- La Chine et les Etats-Unis mesurent leurs forces
Contenu de nos partenaires
-
Souriez, vous êtes monitorés
Longtemps cantonnés au monde du fitness, les smart devices se sont invités dans notre quotidien. Calcul du score de sommeil, nombre de pas quotidiens, variabilité cardiaque… la santé préventive et son avalanche data obsèdent plus que jamais les CSP+. -
L'Union européenne dégaine ses mesures face à l'envolée du prix des engrais
Strasbourg - L’Union européenne s’apprête à débloquer des fonds mardi pour aider les agriculteurs face à la flambée du prix des engrais, une tendance qui s’est encore accentuée depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient. Pour mettre la pression, des organisations agricoles ont prévu dès le matin un rassemblement devant le Parlement européen à Strasbourg, où la Commission doit dévoiler son plan d’action. «Les agriculteurs abordent la prochaine saison d’achat (d’engrais) dans un climat d’extrême incertitude, sur le coût, mais aussi sur la disponibilité effective des engrais», met en garde le Copa-Cogeca, qui rassemble les principaux syndicats agricoles européens. Avant le conflit au Moyen-Orient, 30% des engrais mondiaux transitaient par le détroit d’Ormuz. Depuis fin février, le prix des fertilisants a bondi en Europe. Ceux à base d’azote coûtent autour de 500 euros la tonne désormais, contre quelque 380 euros l’hiver dernier. A cela, s’ajoute l’envolée du coût du gazole pour les tracteurs, qui a poussé nombre d’Etats à sortir le carnet de chèques pour limiter la facture. La Commission européenne, qui avait promis bien avant cette guerre des mesures en faveur des agriculteurs, se retrouve sous forte pression. La guerre «a créé une prise de conscience de la nature stratégique du secteur des engrais». Le plan d’action européen est monté de «quelques crans en termes d’importance politique», souligne Tiffanie Stephani, chez Yara, l’un des plus gros producteurs d’engrais en Europe. A court terme, Bruxelles va puiser dans la «réserve agricole», des fonds européens destinés aux situations de crise pour soulager le secteur. Il reste environ 200 millions d’euros dans cette enveloppe pour l’année 2026. La situation est particulièrement difficile pour les céréaliers. Gros consommateurs d’engrais, ils sont dans le rouge depuis trois ans à cause de l’effet combiné d’une récolte de blé catastrophique en 2024 et d’une année 2025 déjà marquée par des engrais très chers ainsi qu’un blé sous les 200 euros la tonne en France, confrontée à une concurrence internationale accrue. Taxe carbone pas remise en cause Au-delà de l’urgence, l’Union européenne, qui importe 60% des engrais qu’elle consomme, promet d’agir à plus long terme avec deux mots d’ordre: la diversification des approvisionnements et l’augmentation de la production européenne. Bruxelles pourrait aussi assouplir ses règles sur les nitrates pour autoriser les paysans à utiliser davantage de digestat, des résidus issus de la méthanisation des déchets organiques utilisés comme alternatives aux engrais chimiques. Cet assouplissement inquiète les organisations environnementales, qui craignent des pollutions de l’eau. En dépit des appels de plusieurs pays, dont la France, et des agriculteurs, l’exécutif européen n’a en revanche pas l’intention de suspendre sa taxe carbone aux frontières (CBAM) sur les engrais, en place depuis le 1er janvier pour décarboner le secteur et soutenir les producteurs européens. Sur ce volet, la Commission a «déjà pris des mesures pour aider les agriculteurs», insiste une porte-parole, avec une suppression temporaire de droits de douane sur les fertilisants, hors Russie et Bélarus, et une adaptation de la taxe carbone afin «d’atténuer fortement son impact». Remettre en cause cette taxe ouvrirait une brèche dans un mécanisme qui concerne d’autres secteurs polluants, comme l’acier, l’aluminium, le ciment, l'électricité et l’hydrogène. Et cela désavantagerait les fabricants européens, qui tentent d’augmenter leur production. Le mécanisme européen «est vraiment indispensable pour garantir une concurrence équitable pour notre secteur», revendique ainsi Tiffanie Stephani. L’Union européenne ne reviendra pas non plus sur l’augmentation progressive des taxes sur les engrais russes et bélarusses, dont Bruxelles voudrait définitivement se passer afin de priver Moscou de ressources qui financent la guerre en Ukraine. Face à la dépendance persistante de l’Europe aux importations, l’un des grands enjeux est le développement d’engrais alternatifs, bas carbone. Jusqu’ici, cette ambition a buté sur des coûts de production souvent très élevés, notamment en raison du prix de l'énergie. Plusieurs projets ont été abandonnés, dont une initiative en Autriche, baptisée «Green Ammonia Linz». Adrien DE CALAN © Agence France-Presse -
Donald Trump dit avoir renoncé à attaquer l'Iran mardi
Washington - Donald Trump a annoncé lundi avoir renoncé à une attaque contre l’Iran prévue mardi, cela en réponse à une demande de dirigeants de pays du Golfe, et a affirmé que des «négociations sérieuses» avaient lieu.