L’Allemagne éteint le contentieux de la BCE avec la justice

Tout comme le gouvernement, les députés allemands ont soutenu les programmes d’aide de la Banque centrale européenne (BCE) à la zone euro, en adoptant, jeudi, une motion en ce sens. Ils marquent ainsi leur volonté de clore un conflit avec la justice qui menaçait l’avenir de ce soutien. Ils répliquent ainsi aux critiques émises le 5 mai par la Cour constitutionnelle allemande, la Cour de Karlsruhe, dans un arrêt retentissant sur les rachats massifs de dette de la BCE, en plein pic de la pandémie.

Les juges suprêmes avaient alors jugé excessifs des programmes de rachats massifs de dette de la BCE sur les marchés - 2.600 milliards d’euros depuis 2015. Dans son jugement alors rendu suite à plusieurs plaintes dirigées contre le Programme d’achat dans le secteur public (PSPP) de la BCE, la Cour constitutionnelle allemande avait conclu que le gouvernement fédéral et le Bundestag avaient violé les droits de la constitution allemande en omettant de contester que la BCE, dans ses décisions sur l’adoption et la mise en œuvre du PSPP, n’avait pas évalué ni démontré que les mesures prévues dans ces décisions satisfaisaient au principe de proportionnalité. Ils exigeaient que, dans un délai de trois mois, l’institut monétaire et les autorités allemandes s’expliquent.

A défaut, la Cour menaçait de suspendre la participation de la banque centrale allemande, la Bundesbank, au financement des plans d’aide européens. Ce qui compromettait l’avenir de la zone euro : sans l’appui de sa principale économie, ces interventions seraient privées de leur efficacité.

Il n’y a désormais «aucun obstacle à ce que la Bundesbank poursuive ses achats» de dette après la fin de l’ultimatum du juge allemand fixé au 5 août, a assuré jeudi dans un discours Yves Mersch, membre du directoire de la BCE.

Les principaux groupes parlementaires de la chambre des députés allemands ont estimé que la BCE a, depuis le 5 mai, apporté des éléments de réponse suffisants pour démontrer «la proportionnalité» de ses décisions. La semaine dernière, le ministre des Finances Olaf Scholz qualifiait lui aussi les interventions de la BCE de «proportionnées».

La BCE, pour sa part, avait apporté sa réponse aux juges le 25 juin, via un document publié sur son site internet. Elle y explicitait ses décisions et estimait que les effets négatifs de l’absence de tout plan de soutien auraient été bien pires. Son dernier programme d’urgence face à la pandémie, adopté à la mi-mars, qui n'était pas visé par l’arrêt du 5 mai, s'élève à 1.350 milliards d’euros.

La Cour de Karlsruhe considère désormais que l’affaire est «classée», selon l’AFP.