Les régulateurs européens s’attaquent aux failles de la lutte antiblanchiment
Alors que la réforme des autorités de supervision reste contestée, un renforcement de leurs pouvoirs est préconisé.
Bastien Bouchaud
Les scandales de blanchiment d’argent se sont succédé dans le secteur bancaire européen cette année, d’ABLV en Lettonie à Danske Bank en Estonie en passant par Malte avec Pilatus Bank. Les autorités européennes ont donc décidé de faire le point sur le cadre de la lutte antiblanchiment en Europe et leur constat est sévère. Les récentes affaires «ont mis au jour des déficiences dans la coopération et le partage d’informations, autant au niveau national entre différentes autorités qu’à l’international entre différents Etats membres», souligne un rapport consulté par L’Agefi et rédigé par des représentants de la Commission, des autorités européennes de supervision (ESA) et de la Banque centrale européenne.
Pour y remédier, le groupe de travail souhaite mieux intégrer les enjeux de la lutte antiblanchiment dans les mécanismes de supervision existants, notamment dans le cadre de l’analyse des risques opérationnels, et assurer l’application uniforme des dispositions européennes en la matière. Les thèmes de la «convergence» et de la «coopération» entre autorités reviennent ainsi régulièrement au sein du rapport, qui préconise de multiplier les protocoles d’accords sur l’échange d’informations et le développement par l’Autorité bancaire européenne (EBA) de lignes directrices claires sur l’application des dispositifs antiblanchiment.
De fait, la plupart des mesures préconisées demandent des efforts supplémentaires aux autorités de supervision, alors que les auteurs du rapport pointent par ailleurs le manque de moyens de ces institutions. Les trois ESA disposent de l’équivalent de 2,2 employés en temps plein pour s’occuper de ces questions, dont 1,8 pour l’EBA, souligne le rapport. Conséquence logique, les auteurs voient dans la réforme des autorités de supervision une opportunité de renforcer les pouvoirs et les moyens des ESA, en particulier de l’EBA, vue comme tête de pont de la lutte antiblanchiment en Europe.
Si certains Etats ont déjà fait part de leur réticence face à de nouveaux transferts de compétence, l’accumulation des scandales de blanchiment pourrait toutefois les pousser à agir. «Ce rapport arrive à point nommé, il y a une occasion en or de progresser avec la révision des autorités de supervision européennes», explique ainsi à L’Agefi Pervenche Berès, députée européenne au sein de la Commission économique et monétaire. «Il est temps que chacun prenne ses responsabilités», ajoute-t-elle.
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