L’UE renforce son arsenal contre le blanchiment d’argent

Les représentants des 28 Etats membres de l’UE ont formellement endossé hier un compromis informel conclu fin mai avec le Parlement européen. Le texte, qui nécessite encore un dernier vote du Parlement, constituera la première directive européenne relative aux sanctions applicables aux personnes reconnues coupables de blanchiment d’argent.

Le texte, proposé fin 2016 par la Commission européenne, vise à assurer une harmonisation a minima de cette infraction juridique. Si la plupart des Etats reconnaissent en effet la faute de blanchiment, ils divergent en effet encore sur les faits précis qui peuvent entrer dans cette case, et affichent d’importantes différences quant aux peines applicables.

Concernant le premier point, le texte adopté hier aligne les définitions de façon à couvrir les mêmes actes. Selon le Parlement européen, cela permettra notamment de couvrir les délits «d’auto-blanchiment» - quand la personne coupable d’un crime essaie de cacher l’origine illicite du produit du crime.

«tarir le flux d’argent qui remplit les poches des criminels»

Au niveau des sanctions, le texte prévoit une peine d’emprisonnement maximale de quatre ans, avec la possibilité pour les juges d’ajouter des mesures supplémentaires (amendes, mais aussi interdiction d’accès à certains financements publics ou impossibilité d’occuper certains postes de la fonction publique).

Le texte acte également qu’une personne morale peut être coupable de blanchiment d’argent - et donc dissolue en conséquence.

Selon un rapport publié par la Commission en 2015, le produit des activités criminelles représenterait environ 1% du PIB de l’UE - soit environ 110 milliards d’euros par an. «Pour mener des activités terroristes ou d’autres activités criminelles, il est nécessaire de disposer de capitaux», a commenté la ministre bulgare de la Justice Tsetska Tsacheva. «Faire en sorte que les activités de blanchiment de capitaux soient punies contribuera à tarir le flux d’argent qui s’en va remplir les poches des criminels».

Précisons que cette nouvelle directive se rajoute à une série de textes présentés depuis 2016, et visant à encadrer au maximum le financement du terrorisme. Mentionnons notamment la dernière directive antiblanchiment qui permet de mieux contrôler l’usage des monnaies virtuelles, et la directive sur le terrorisme qui renforce le cadre juridique contre les attentats.