L’AMF dénonce la lenteur de l’émergence d’une supervision européenne
Lors de la présentation du rapport annuel de l’AMF, son président, Robert Ophèle, a insisté sur la nécessité de faire émerger une supervision européenne. Lerégulateur français milite pour un renforcement de l’autorité européenne des marchés financiers (Esma), comme autorité effectivement capable d’imposer aux autorités nationales une mise en œuvre homogène de règles communes. La Commission européenne va dans ce sens en proposant, dans le cadre des réformes des autorités de supervision, d’améliorer la gouvernance de l’Esma et de renforcer ses pouvoirs et ses moyens. Mais Robert Ophèle craint que ces réformes, qui devraient aboutir en fin d’année, soient limitées, les pays membres préférant un statu quo confortant leur légitimité nationale.
Quant à MIF 2, l’AMF dresse un bilan en demi-teinte. Perplexe, le régulateur constate que la réduction de la place des opérations OTC et des dark pools s’est faite au bénéfice des internalisateurs systématiques et des plates-formes arrangeant des opérations bilatérales via des transactions hors marché rapportées au marché ou via des «periodic auctions», et non au profit des plates-formes réglementées. «Je ne suis pas certain que la transparence des marchés y ait gagné», conclut Robert Ophèle, invitant à travailler avec l’industrie pour analyser et améliorer la structure des marchés.
Comme chaque année, l’AMF alerte aussi les pouvoirs publics sur son équilibre budgétaire. Le régulateur a clôturé l’exercice 2017 en perte nette de 7 millions d’euros, après -2 millions en 2016, notamment en raison de dépenses accrues en personnel et en informatique. Si l’AMF collecte 110 millions d’euros de contributions de ses assujettis, elle n’est autorisée à en conserver que 94 millions, alors que ses charges dépassent les 100 millions. Une situation «inacceptable» pour Robert Ophèle, rappelant que l’AMF dispose de moyens inférieurs à ceux de ses homologues étrangers. L’Etat autorisant maintenant le régulateur à recevoir des contributions volontaires pour financer des projets d’intérêt commun, l’AMF a signé une convention avec l’AFG qui lui versera 6 millions par an sur 2018-2022 au titre de la modernisation de l’outil d’interface avec les sociétés de gestion (projet Bio 3). De quoi tout juste atteindre l’équilibre financier. Aussi, dans le cadre du prochain projet loi de finances, l’AMF compte bien obtenir un relèvement de son plafond de ressources avec une trajectoire pluriannuelle.
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Strasbourg - L’Union européenne s’apprête à débloquer des fonds mardi pour aider les agriculteurs face à la flambée du prix des engrais, une tendance qui s’est encore accentuée depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient. Pour mettre la pression, des organisations agricoles ont prévu dès le matin un rassemblement devant le Parlement européen à Strasbourg, où la Commission doit dévoiler son plan d’action. «Les agriculteurs abordent la prochaine saison d’achat (d’engrais) dans un climat d’extrême incertitude, sur le coût, mais aussi sur la disponibilité effective des engrais», met en garde le Copa-Cogeca, qui rassemble les principaux syndicats agricoles européens. Avant le conflit au Moyen-Orient, 30% des engrais mondiaux transitaient par le détroit d’Ormuz. Depuis fin février, le prix des fertilisants a bondi en Europe. Ceux à base d’azote coûtent autour de 500 euros la tonne désormais, contre quelque 380 euros l’hiver dernier. A cela, s’ajoute l’envolée du coût du gazole pour les tracteurs, qui a poussé nombre d’Etats à sortir le carnet de chèques pour limiter la facture. La Commission européenne, qui avait promis bien avant cette guerre des mesures en faveur des agriculteurs, se retrouve sous forte pression. La guerre «a créé une prise de conscience de la nature stratégique du secteur des engrais». Le plan d’action européen est monté de «quelques crans en termes d’importance politique», souligne Tiffanie Stephani, chez Yara, l’un des plus gros producteurs d’engrais en Europe. A court terme, Bruxelles va puiser dans la «réserve agricole», des fonds européens destinés aux situations de crise pour soulager le secteur. Il reste environ 200 millions d’euros dans cette enveloppe pour l’année 2026. La situation est particulièrement difficile pour les céréaliers. Gros consommateurs d’engrais, ils sont dans le rouge depuis trois ans à cause de l’effet combiné d’une récolte de blé catastrophique en 2024 et d’une année 2025 déjà marquée par des engrais très chers ainsi qu’un blé sous les 200 euros la tonne en France, confrontée à une concurrence internationale accrue. Taxe carbone pas remise en cause Au-delà de l’urgence, l’Union européenne, qui importe 60% des engrais qu’elle consomme, promet d’agir à plus long terme avec deux mots d’ordre: la diversification des approvisionnements et l’augmentation de la production européenne. Bruxelles pourrait aussi assouplir ses règles sur les nitrates pour autoriser les paysans à utiliser davantage de digestat, des résidus issus de la méthanisation des déchets organiques utilisés comme alternatives aux engrais chimiques. Cet assouplissement inquiète les organisations environnementales, qui craignent des pollutions de l’eau. En dépit des appels de plusieurs pays, dont la France, et des agriculteurs, l’exécutif européen n’a en revanche pas l’intention de suspendre sa taxe carbone aux frontières (CBAM) sur les engrais, en place depuis le 1er janvier pour décarboner le secteur et soutenir les producteurs européens. Sur ce volet, la Commission a «déjà pris des mesures pour aider les agriculteurs», insiste une porte-parole, avec une suppression temporaire de droits de douane sur les fertilisants, hors Russie et Bélarus, et une adaptation de la taxe carbone afin «d’atténuer fortement son impact». Remettre en cause cette taxe ouvrirait une brèche dans un mécanisme qui concerne d’autres secteurs polluants, comme l’acier, l’aluminium, le ciment, l'électricité et l’hydrogène. Et cela désavantagerait les fabricants européens, qui tentent d’augmenter leur production. Le mécanisme européen «est vraiment indispensable pour garantir une concurrence équitable pour notre secteur», revendique ainsi Tiffanie Stephani. L’Union européenne ne reviendra pas non plus sur l’augmentation progressive des taxes sur les engrais russes et bélarusses, dont Bruxelles voudrait définitivement se passer afin de priver Moscou de ressources qui financent la guerre en Ukraine. Face à la dépendance persistante de l’Europe aux importations, l’un des grands enjeux est le développement d’engrais alternatifs, bas carbone. Jusqu’ici, cette ambition a buté sur des coûts de production souvent très élevés, notamment en raison du prix de l'énergie. Plusieurs projets ont été abandonnés, dont une initiative en Autriche, baptisée «Green Ammonia Linz». Adrien DE CALAN © Agence France-Presse