L’Afic et l’AFG réclament des avantages fiscaux aussi favorables que pour l’ISF-PME, sur fond de désaccord entre la cour des Comptes et Bercy.
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Amélie Laurin
Les véhicules de capital-risque et capital-développement destinés aux particuliers ont levé l’an dernier 861 millions d’euros.
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Malgré leur campagne permanente pour plus d’avantages fiscaux, les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) et FIP (fonds d’investissement de proximité) se portent plutôt bien. Les véhicules de capital-risque et capital-développement destinés aux particuliers ont levé l’an dernier 861 millions d’euros, un montant en hausse de 11% sur un an et inégalé depuis cinq ans, révèle le bilan annuel publié hier par l’AFG et l’Afic, les associations représentatives de la gestion française. Les souscriptions totales, réparties entre 34 sociétés de gestion, restent toutefois à des « niveaux nettement inférieurs à 2008 », pointent les deux lobbies, avec une collecte encore inférieure de 27% au niveau d’avant la crise financière. Le nombre de souscripteurs a également baissé de 32%, à 99.000 l’an dernier.
Souscription annuelle moyenne record
La hausse continue de la collecte depuis trois ans est « liée au montant moyen investi individuellement », explique l’étude. La souscription moyenne a atteint l’an dernier un record de 8.740 euros, soit une hausse d’environ 700 euros par rapport aux pics de 2008 et 2011. Si les rabots fiscaux ont pu décourager certains clients, les plus assidus consacrent aux FIP et FCPI une large part de leur enveloppe de 10.000 euros de dépenses par foyer ouvrant droit à réduction d’impôt. Les deux types de fonds entrent dans ce plafond depuis 2013 et le taux de réduction de l’IR a été ramené à 18% du montant investi. Côté ISF, la réduction de 50% est plafonné à 18.000 euros.
« L’Afic et l’AFG sont favorables à la recommandation de la cour des Comptes de novembre 2015 d’harmonisation des plafonds de réductions d’impôt de l’ISF-PME, qui pour les investissements directs (dans des entreprises, ndlr) peut aller jusqu’à 45.000 euros », pointe le communiqué des deux organisations, qui demandent par ailleurs «un renforcement de l’incitation au titre de l’impôt sur le revenu».
L’institution de la rue Cambon préconise en fait une harmonisation fiscale «évitant d’accroître le coût global» du financement des PME. Elle recommande aussi de fusionner les FPI et FCPI pour accroître la taille unitaire des fonds (10 millions d’euros en moyenne l’an dernier), dont elle dénonce les «frais de gestion élevés» et «des performances financières décevantes». Dans sa réponse publiée le mois dernier, Bercy rejette la fusion des fonds et l’harmonisation des plafonds fiscaux, au nom de la « certaine stabilité et sécurité juridique » du dispositif ISF-PME.
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