La Matmut lance une nouvelle assurance santé pour les TNS
Le nouveau contrat, Matmut Santé Travailleur Indépendant est éligible à la loi Madelin.
Des difficultés vont apparaître pour respecter l’article 4 de la loi Evin
Yan Le Men, président de la Commission des Assurances Collectives de la CSCA demande à la Direction de la Sécurité sociale de lever les doutes au titre de la dérogation à la date d’entrée en vigueur du dispositif pour les garanties de type article 4 de la loi du 31 décembre 1989 et ce, afin d’éviter de placer les entreprises en situation de risques. Explications
Publication du décret relatif au capital décès du régime de base
L’article 72 de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a réformé le dispositif de l’assurance décès versée dans certaines conditions sous la forme d’un capital aux ayants droit d’un assuré décédé. Il est ainsi prévu que le montant de ce capital soit désormais forfaitaire.
L'IPS demande encore des améliorations sur l'épargne salariale
Si la plupart des mesures adoptées dans le cadre du projet de loi Macron en matière d'épargne salariale vont dans le bon sens, le texte peut encore progresser. L'Institut de la Protection Sociale avance des propositions
Factorielles - Certificat « Retraite et Prévoyance des TNS» : clôture des inscriptions le 16 mars
Le cycle de formations sur la Protection Sociale vise à la maîtrise des aspects techniques, sociaux fiscaux et juridiques des Travailleurs Non-Salariés. Le cycle d’inscription s’achève, les personnes intéressées peuvent encore profiter des dernières places disponibles.
Unalis Mutuelles avec Apicil Prévoyance répond à l’appel d’offre ACS
Les membres d’Unalis Mutuelles, Intégrance, Micils, GRM et Miel Mutuelle, ont décidé de créer avec Apicil Prévoyance et 9 autres partenaires mutualistes une Association visant à souscrire un contrat de frais de santé réservés aux bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Cette alliance prend la forme d’une association de souscription dédiée : l’ASACS (Association Solidaire d’Aide à la Complémentaire Santé) qui répond à l’appel à concurrence dans le cadre de la mise en œuvre de l’ACS. L’ASACS est présidée par Jean Barucq, par ailleurs président de l’UGM UNALIS mutuelles et de la Mutuelle Intégrance. L’ASACS est la souscriptrice du contrat groupe à adhésion facultative ACS. Les 14 coassureurs de cette association protègent globalement 3,7 millions de personnes dont environ 70.000 bénéficiaires de l’ACS.
La Cour de cassation calme le jeu sur la concurrence
La Haute juridiction livre son interprétation de la notion de contrat en cours contenu dans la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013. Le dossier se poursuit à l’échelon européen
Alptis lance un outil en ligne pour aider ses partenaires au respect de la conformité et de la réglementation
Mise en ligne le 20 janvier 2015, la nouvelle boîte à outils juridique proposée aux courtiers partenaires par la société de courtage grossiste Alptis prend la forme d’une rubrique dédiée : « Conformité et règlementation », sur l’extranet courtiers du groupe, l’Espace Pro.
LPSB Conseil et le cabinet d’avocats Laurence Lautrette & Associés s’allient dans la recommandation de branche
Spécialisée dans l’accompagnement des partenaires sociaux sur les recommandations de branche, LPSB Conseil indique que son partenaire juridique pour 2015 sera le cabinet Laurence Lautrette & Associés. Ce dernier aura pour mission de concevoir les solutions juridiques dont les partenaires sociaux ont besoin pour sécuriser les négociateurs de branche en protection sociale. Au-delà, le partenariat ambitionne de donner les moyens aux employeurs et salariés de renforcer la mutualisation des recommandations de branche et de pérenniser les régimes existants.
La loi Macron attaque à nouveau la citadelle
Les régimes à prestations définies n’ont décidemment pas bonne presse. Les parlementaires veulent une nouvelle fois en limiter les abus par une hausse de la fiscalité sur les rentes « de luxe » et une meilleure information du grand public
Assurance emprunteur et invalidité: nouveau manquement du prêteur à son devoir de conseil
Un chef d’entreprise âgé de soixante-trois ans, s’est rendu caution, le 26 septembre 2007 du remboursement de prêts consentis par une banque pour une durée de soixante-douze mois, à la société dont il était gérant. Il a par ailleurs adhéré au contrat d’assurance de groupe souscrit par celle-ci, garantissant les risques de décès jusqu’à soixante-dix ans, et de perte totale et irréversible d’autonomie et d’incapacité de travail jusqu’à soixante-cinq ans. Victime d’un accident vasculaire cérébral, l’assureur a pris en charge les échéances des prêts jusqu’au 4 février 2009. La société ayant été mise, le 29 septembre 2009, en liquidation judiciaire, la banque a assigné le gérant en paiement de diverses sommes. Celui-ci a alors recherché la responsabilité de l’établissement prêteur pour manquement à son obligation d’information et de conseil.
Agirc-Arrco : comment éviter le choc des années 2017-2020 ?
Dans cette première émission, Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne et fondateur de la société d’études économiques Lorello Ecodata dresse un état des régimes complémentaires de retraite des salariés et décrypte les enjeux des futures négociations paritaires pour redresser leurs comptes. Les marges de manœuvres sont étroites et une forte baisse des taux de remplacement est à prévoir
MetLife accentue sa présence sur les gestionnaires de patrimoine
Joël Farré, directeur général de MetLife explique les services que la compagnie apporte aux conseillers en gestion de Patrimoine. Plusieurs actions spécifiques vont être menées pour apporter une expertise de proximité aux professionnels. La compagnie s’est fixée pour objectifs de travailler avec 1 millier de CGPI sur l’ensemble du territoire. A l’occasion des rencontres Interprofessionnelles du patrimoine, la société a organisé un atelier, co-animé avec la société Factorielles sur le thème : Comment mieux protéger les TNS et les dirigeants d’entreprises en prévoyance ?
Epargne salariale : AG2R La Mondiale choisit la plateforme de Groupama et d'Humanis
Depuis janvier dernier, le groupement d’intérêt économique Gestion de l'épargne salariale compte un nouveau membre: Prado Epargne du groupe AG2R La Mondiale. Créée en 2006 par Humanis et CNP, la plateforme en traitement de l'épargne salariale avait également été choisie par Groupama en 2014. Le GIE enregistre désormais 824.000 comptes de salariés et 22.000 entreprises clientes.
Le RSI réagit aux attaques des députés
Le conseil d’administration de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) marque, dans un communiqué sa vive préoccupation à l’égard des diverses prises de position à l’encontre du RSI. Le 6 février dernier, le régime avait en, effet subi une attaque en règle de la part de plus d’une centaine de députés qui ont demandé au président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone la mise en place d’une mission parlementaire sur son organisation et ses dysfonctionnements.
Epargne salariale : Les députés n'ont pas modifié la modulation du forfait social
Ce lundi après-midi, les députés ont adopté le volet épargne salariale du projet de loi Croissance et Activité.
Dysfonctionnements du RSI : plus d’une centaine de députés demandent une mission parlementaire
Bruno Le Maire, député de l’Eure, et Julien Aubert, député de Vaucluse, ont fait parvenir vendredi 6 février à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, une lettre cosignée par 106 députés, demandant la mise en place d’une mission parlementaire sur l’organisation et les dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants (RSI).
Les complémentaires santé s’entendent pour faire fonctionner le tiers payant
Les présidents des trois fédérations de complémentaires santé, Etienne Caniard (Mutualité Française), Bernard Daeschler (CTIP) et Bernard Spitz (FFSA), indiquent dans un communiqué qu’ils présentent ensemble un dispositif commun qu’ils proposent aux professionnels de santé.
« Les groupes de prévoyance à l’heure des choix stratégiques » : étude Xerfi
Précepta (groupe Xerfi) vient de publier une étude sous le titre : « Les groupes de prévoyance– A l’heure des choix stratégiques » Auteur de l’étude. Les principaux enseignements de cette analyse de 220 pages sont que les groupes de prévoyance n’en finissent pas d’être bousculés au regard des éléments qui complexifient le pilotage de leurs activités, concurrentielles et non-concurrentielles.:L’étude revient sur l’ environnement économique et financier, les évolutions des attentes des clients et l’actualité réglementaire particulièrement chargée avec notamment l’entrée progressive en fiscalité, les réformes successives des régimes de retraite et de santé, l’entrée en vigueur de Solvabilité II début 2016 ou encore le Big Bang de l’ANI.
La garantie décès est maintenue après la résiliation du contrat
L’article 7-1 de la loi Evin, qui prévoit le maintien de la garantie décès en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, n’exige ni que le décès soit consécutif à la maladie ou à l’invalidité antérieure à la résiliation ni la déclaration de la maladie ou de l’invalidité au premier assureur
La Banque Postale modernise son offre
Assurance Autonomie et Forfait Autonomie permettent d'accompagner la dépendance , Le montant des garanties est relevé et l'assistance est axée sur l'aidant et la prévention,
L’association française de l’assurance désigne ses présidents de commissions de travail
Le Conseil de l’Association française de l’assurance (AFA) s’est réuni le 3 février 2015. Il a entériné l’organisation de cinq commissions de travail communes à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et au Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) ainsi que la nomination des Présidents et Vice-présidents suivants à leur tête :
Santé collective : La Banque Postale entre dans la danse avec Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale
Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent leur partenariat en assurance santé collective. Proposée dès le 1er avril 2015, cette offre sera, selon les trois groupes, adaptée aux besoins des TPE/PME dans le cadre de la généralisation obligatoire de la complémentaire santé à tous les salariés, le 1er janvier 2016.
CNP et Alptis créent Capvita, une filiale commune pour la santé-prévoyance des TNS, TPE et PME
CNP Assurances et Alptis Assurances ont annoncé vendredi 30 janvier la signature d’un partenariat stratégique en dans le champ de la protection sociale.
Le groupe Ciprés présente une nouvelle signature de marque pour sa quinzième année
Dans un communiqué, le groupe Ciprés rentre dans l’année 2015 avec une nouvelle signature de marque : Simplement entrepreneurs.
Suravenir et BPSIs lancent une assurance emprunteur 100 % en ligne
Suravenir, filiale d’assurance-vie et de prévoyance du Crédit Mutuel ARKEA et BPSIs, courtier grossiste en assurance emprunteur, lancentAvenir Naoassur emprunteur, une offre d’assurance des emprunteurs (ADE) qui souhaite se distinguer par son mode de souscription digitale.
Arca Patrimoine lance un contrat de retraite Madelin avec Swiss Life
Arca Patrimoine lance Violetto Retraite Madelin en partenariat avec Swiss Life. Le contrat prévoit deux modes de gestion au choix :
« Nous ciblons les CSP + fortement exposées à la chute des taux de remplacement »
AXA Life Invest indique gérer un encours de 10 milliards d’euros sur sa formule Secure Advantage ® Revenus Garantis, dont 1 milliard en France. Le montant des primes s’est élevé en 2014 aux alentours de 700 millions d’euros dont 100 millions en France
« Les garanties et les chargements ont été ajustés sur les nouveaux contrats »
Corinne Jehl, actuaire et Practice Leader Epargne/Retraite chez Optimind Winter repose les bases des contrats de retraite variable annuities plus sensibles aux risques des marchés financiers que les formules traditionnelles. Une alternative aux fonds en euros en vue d’une préparation à la retraite à étudier de nouveau
Le RSI donne les contours de la nouvelle aide de départ à la retraite
L’ADR remplace l’indemnité de départ à la retraite pour les artisans, industriels et commerçants. Le montant de cette aide variera, selon les revenus de l’assuré, entre 7.500 euros et 10.000 euros. Elle est présentée comme devant faciliter la transmission des entreprises indépendantes pour assurer la pérennité des commerces et activités artisanales de proximité