Le Sénat adopte un PLFSS revu et corrigé
Les sénateurs à majorité de droite sont notamment revenus sur les équilibre généraux des régimes, sur le tiers payant et sur les plafonds imposés à l'économie collaborative avant taxation.
Parution d’un décret relatif aux conditions de résiliation du contrat d’assurance emprunteur
Le décret 2016-1559 du 18 novembre 2016 et paru au Journal officiel du 20 novembre vient préciser les conditions auxquelles un assureur peut décider de résilier un contrat d’assurance-emprunteur lorsque le changement de comportement volontaire de l’assuré modifie le risque assuré. Est ainsi inséré un article R.-113-13 dans le Code des assurances qui précise que, «en application du troisième alinéa de l’article L. 113-12-2, l’assureur ne peut résilier, pour cause d’aggravation du risque, le contrat d’assurance souscrit dans le cadre d’un contrat de crédit mentionné au 1° de l’article L. 313-1 du Code de la consommation, que si les conditions suivantes sont réunies:
Les salariés de plus en plus familiers avec le Perco
La deuxièmeédition du Bilan retraite collective réalisé par Amundi montre une augmentation de 5% du taux de souscription du Perco entre 2013 et 2015 au sein des PME et des ETI. «Désormais, 43% des salariés des ETI et 41% des salariés des grandes entreprises souscrivent au Perco. Le niveau de versement moyenapproche 1.400 euros, ce qui représente une hausse de 55% pour les ETI (dont le versement moyen n’était que de 900 euros en 2013)», écrit Amundi dans son rapport.
BNP Paribas et Matmut lancent leur société d'assurances commune
BNP Paribas et le groupe Matmut ont annoncé vendredi 18 novembre la signature d’un protocole d’accord en vue de la création d’une société d’assurances commune qui sera lancée en 2018. Cette structure, détenue à 66% par BNP Paribas Cardif et à 34% par la Matmut, sera spécialisée en assurance dommages. Son offre au démarrage de l’activité – assurance automobile, habitation, scolaire, protection juridique, services d’assistance – sera proposée aux clients particuliers et professionnels, associations et TPE de BNP Paribas en France, à commencer par ceux de la banque de détail (BDDF) puis de BNP Paribas Personal Finance, mais également, à terme, de partenaires tiers dans une logique de multidistribution, précisent les deux groupes dans un communiqué commun.
Epargne salariale: les dispositifs de la loi Macron encore très méconnus
Dans une enquête menée par le Club de l'épargne salariale, la méconnaissance des salariés et des entreprises à l'égard des dispositifs de la loi Macron est soulignée.
Perte d’autonomie: repenser les politiques publiques pour les rendre plus efficaces
L’augmentation du nombre de seniors dans la société française pose des enjeux sociétaux concernant leur prise en charge lorsqu’ils se retrouvent en perte d’autonomie. A ce titre, une réforme ambitieuse des politiques publiques apparaît nécessaire, selon le conseil d’analyse économique.
CNP Assurances récompensé pour son respect de la parité
L’assureur CNP a pris la deuxième place du palmarès 2016 sur la féminisation des entreprises du SBF120 un classement réalisé par le cabinet Ethics and Board.CNP Assurances affiche une quasi-parité hommes-femmes dans ses instances de gouvernance, précise l’assureur dans un communiqué.
Axa cède son activité de courtage en assurance dommages au Royaume-Uni
Axa a annoncé lundi 14 novembre avoir trouvé un accord avec le courtier américain Marsh pour la vente de Bluefin Insurance Group Ltd, sa division courtage en assurance dommages pour les entreprises au Royaume-Uni. La transaction est évaluée à 340 millions d’euros par l’assureur et devrait aboutir avant la fin du premier trimestre 2017.
Le montant de l'épargne retraite financière des Français s’est accru de 4% en un an en 2015
L'Observatoire des retraites européennes a évalué à 767 milliards d'euros le montant de l'épargne financière des Français en 2015.
De 21.000 centenaires en 2016 à 270.000 en 2070
Dans une enquête menée par l’Insee et publiée dans le numéro du mois de novembre de sa publication Insee Premiere, l’institut de statistiques estime que le nombre de centenaires pourrait être multiplié par plus de 10 d’ici à 2070. «En 2070, neuf femmes sur dix et huit hommes sur dix nés en 1990 deviendraient octogénaires, tandis que 13 % des femmes et 5 % des hommes nés en 1970 atteindraient leur centième anniversaire», juge l’Insee qui en déduit que «si les tendances actuelles se prolongent, la France pourrait compter à cette date 270.000 centenaires, soit treize fois plus qu’aujourd’hui».
Un député propose l'abrogation du régime des parlementaires
Dans une annexe au projet de loi de Finances 2017, le député Les Républicains Alain Chrétien propose de mettre un terme au régime avantageux dont bénéficient les parlementaires, députés et sénateurs, un régime très déficitaire aujourd’hui. Il souhaite ainsi rattacher le régime parlementaire au régime général ou à une caisse publique des agents de l’Etat qu’il voudrait voir créée.
Les Français plus que jamais incertains face à l'avenir
Sept Français sur dix estiment que la génération qui les suit vivra moins bien, selon une étude sur la prévoyance menée par HSBC.
Plus du tiers des travailleurs indépendants sont des auto-entrepreneurs
Le statut d’indépendant a été passé au crible dans le rapport du HCFIPS. De nombreux travailleurs cumulent plusieurs activités. Le régime de l’auto-entreprenariat reste couramment utilisé dans de nombreux secteurs d’activités.
Le rescrit social n’a plus à être envoyé par lettre recommandée
En vertu d’un décret en date du 25 octobre relatif aux « garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l’administration, sur l’application d’une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur», un cotisant désirant interroger l’Urssaf au moyen d’un rescrit social n’a plus à le faire par lettre recommandée avec accusé de réception mais par «tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception».
Un guide pour mieux comprendre le fonctionnement du Perp
Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants du Plan d'épargne retraite populaire (Perp), Adreco, le Groupement d'épargne retraite populaire du Perp Lignage d’Oradéa Vie, a mis en place par l’intermédiaire du président de son conseil d’administration Daniel Haguet un guide pratique pour tout comprendre à ce produit. Intitulé «Préparer sa retraite avec le Perp», il aborde notamment les questions du fonctionnement général, du régime fiscal et de la liquidation.
Axeria Prévoyance lance un contrat qui couvre le décès à la suite d'une maladie grave
Compagnie d’assurance du groupe April, Axeria viant d’annoncer la commercialisation d’un contrat de prévoyance décès qui étendra sa couverture à 15 maladies soudaines et graves, au-delà du décès accidentel. Capital'360 vise ainsi à prendre en charge le risque d’AVC, rupture d’anévrisme ou infarctus du myocarde notamment, précise Axeria.
Arca Patrimoine met à la disposition de ses clients le contrat Aviva Retraite Madelin
Arca Patrimoine a annoncé son intention de renforcer son partenariat avec Aviva France via la mise en place du contrat Aviva Retraite Madelin, un contrat d’assurance vie multisupport qui s’adapte au profil du TNS. Lors de l’annonce du partenariat avec Aviva en avril dernier, Arca Patrimoine avait déjà mis en place deux produits, le Perp Aviva et le contrat de prévoyance Aviva Senseo.
Les clauses de désignation refont surface en prévoyance
Un amendement voté au PLFSS rétablit ce mécanisme controversé, déjà censuré par deux fois au Conseil constitutionnel.
Moins de départs en retraite dans la fonction publique
Selon un rapport du Ministère de l’Economie annexé au projet de loi de Finances pour 2017, les résultats financiers de la Caisse Nationale des Retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) se sont améliorés en 2015 du fait «d’une évolution des dépenses de pensions qui a été légèrement moins dynamique qu’en 2014(…). L’évolution du nombre moyen de pensionnés continue sa progression au même rythme qu’en 2014, dans un contexte où le décalage de l’âge légal de départ en retraite se poursuit».
Assurance maladie: des restes à charge difficilement mesurables pour les assurés
La gestion des affections de longue durée par l’assurance maladie obligatoire est une source de complexité pour les assurés, selon le dernier observatoire citoyen des restes à charge en santé.
Protection sociale: les professions indépendantes jugent le système mal géré
Inquiétudes sur le niveau de pauvreté, mauvaise gestion de l’assurance maladie, niveau de vie au moment de la retraite. La Drees s’est penchée sur la perception que peuvent avoir les professions indépendantes du système de protection sociale.
L'achat immobilier de plus en plus privilégié par les Français patrimoniaux en vue de la retraite
Selon les chiffres de la 8e édition de l’Observatoire UFF-Ifop pour 2016, les Français patrimoniaux (1) ont été plus nombreux que l’an dernier à réaliser un achat immobilier en vue de la préparation de leur retraite. En 2016, 72% ont réalisé une acquisition, contre 66% un an plus tôt. Au total (prenant en compte la souscription à une assurance vie et l’investissement dans les produits financiers), ces Français ont pris des mesures pour leur retraite à 81%, contre 74% un an auparavant.
Les députés adoptent la CSG réduite pour les retraités
Les députés français ont adopté jeudi un amendement socialiste qui prévoit une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour quelque 550.000 retraités modestes.L’amendement, déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 et précédemment adopté en Commission des Affaires sociales, vise à permettre à 290.000 ménages retraités de bénéficier du taux nul de CSG, soit un gain moyen annuel de 552 euros.
La ville de Paris lance une plate-forme de crowdfunding pour les obsèques
Le 1er novembre, les Services funéraires de la ville de Paris lanceront une nouvelle plate-forme de crowdfunding destinée aux proches endeuillés qui rencontrent des difficultés financières à organiser des funérailles. L’initiative porte le nom de Tontine 2.0. Des frais bancaires de 15 centimes et un prélèvement de 1,20% de chaque transaction seront effectués pour financer la plate-forme.
La Matmut détaille sa nouvelle offre d’assurance emprunteur
La Matmut a détaillé mercredi la refonte de son offre d’assurance emprunteur, développée depuis octobre 2013 en partenariat avec Mutlog. Spécialiste de ce segment depuis 1981, cette dernière intégrera la Sgam (Société de groupe d’assurance mutuelle) de la Matmut le 1er janvier 2017. La nouvelle offre s’articule depuis septembre autour d’une formule unique, «Matmut Altus Evolution», qui propose notamment de nouvelles garanties optionnelles comme le doublement du capital versé en cas de décès accidentel. Le produit présente aussi une dimension «solidaire», comme l’exonération pendant un an de cotisations en cas de première naissance ou de première adoption.
CNP Assurance étoffe ses investissements dans les start-up
CNP Assurances vient d’annoncer l’entrée au capital d’Alan, société d’assurance spécialisée sur l’assurance santé qui propose notamment une souscription de contrat entièrement dématérialisée à destination des PME. C’est le troisième investissement de ce genre réalisé par CNP Assurances dans le cadre de son programme Open CNP. La société d’assurance avait déjà investi dans la plate-forme de crowdfunding Lendix en avril 2016 et dans une société spécialisée dans les cabines de télémédecine H4D en septembre 2016.
Le vieillissement va mettre le système français des retraites à l'épreuve
Le Melbourne Mercer Global Pension Index a dressé un classement international des systèmes de retraites sous l'angle du vieillissement. La France conserve sa 13ème place et va devoir réaliser de nombreux efforts dans les prochaines années.
Assurance emprunteur : «S'inspirer des méthodes de l'assurance auto»
Dans une note, l’assureur MetLife propose de s’inspier des méthodes utilisées dans le cadre de l’assurance auto, lorsque la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur dans le cadre d’un emprunt immobilier sera définitivement votée. «Le marché pourrait s’inspirer des méthodesdéployées en assurance auto et qui ont rencontré un certain succès (kit de résiliation/ rappelsde l’échéance …). En effet, résilier son contrat automobile est aujourd’hui devenu simple et des sitesde comparateurs ont mis en place un service ‘d’alerte résiliation’ afin de ne pas manquer la dated’échéance du contrat», explique MetLife. Ce qui a conduit à une banalisation des modifications des contrats, affirme l’assureur.
Le parcours d'un plan de pension en phase de transfert
300.000 Français vivent en Grande Bretagne et sont concernés, surtout depuis le Brexit, par la question d’un transfert des droits à une retraite sur un plan de pension, Une procédure de transfert des fonds de pension existe bien. Mais l’opération est complexe, semée d’embûches et oppose teneurs de comptes anglais et assureurs français
BNP Paribas et Matmut en bonne voie pour une filiale commune dans l'assurance dommages
BNP Paribas est en négociations exclusives pour créer une filiale commune avec la Matmut dans l’assurance dommages, ont écrit mercredi nos confrères des Echos, confirmant une information déjà parue la semaine dernière dans laLettre de l’Expansion.