Les retraités touchant une retraite inférieure à 1.255 euros pourront bénéficier d'un taux de CSG à 0%. La surtaxation des actions gratuites est évoquée pour pallier le manque à gagner estimé à 260 millions d'euros.

Le fonds de pension à la française n’est plus un mirage. Le Trésor devrait apporter ce matin les dernières touches au projet de fonds de retraite professionnel supplémentaire ou FRPS, a indiqué hier soir Patrice Bonin, directeur général d’Arial CNP Assurances à l’occasion d’un séminaire du Club de Prospective de l’association française des investisseurs institutionnels (af2i) sur la retraite par capitalisation. Un projet qui a mis du temps à mûrir mais qui semble cette fois proche d’aboutir après le coup d’accélérateur donné récemment par le ministre de l'économie Michel Sapin."Les travaux sont très avancés», a indiqué hier soir Patrice Bonin, par ailleurs président du Comité assurances collectives de la Fédération française de l’assurance (FFA). Michel Sapin avait indiqué mi-octobre qu’il défendait le projet devant le Parlement. «Une fois la loi votée, l’ordonnance et les textes réglementaires seront rapidement publiés», avait-il ajouté. L’ article 33 de la loi Sapin 2 consacré à « la réforme du régime prudentiel des activités de retraite professionnelle supplémentaire» prévoit d’ autoriser le gouvernement à créer par voie d ‘ordonnance le nouveau véhicule avant le 31 décembre 2016. Tout laisse à penser que ce calendrier sera tenu et que les premières demandes d’agrément seront transmises à l’ACPR courant 2017, pour une mise en œuvre effective début 2018, a estimé Patrice Bonin. Tout n’est pas réglé mais les points en suspens ne sont plus très nombreux, qu’il s’agisse par exemple du calibrage qui sera arrêté sur le niveau autorisé par émetteur sur l’immobilier (5% au lieu de 10%), de l’introduction d’un comité de surveillance, ou encore des tests de résistance sur l'état de santé des FRPS, la version de l’ACPR étant, semble-t-il, beaucoup plus contraignante que celle du Trésor. Rien toutefois qui ne semble pouvoir retarder la volonté du gouvernement d’aboutir rapidement. En attendant la directive IORP 2 sur les institutions de retraite professionnelle, les acteurs de l'épargne retraite vont donc pouvoir transférer dans le FRPS, sans d’ailleurs que ce soit un impératif catégorique, leurs activités de retraite d’entreprise (articles 39, 82 ou 83, contrats Madelin) inscrites dans leur bilan. Le FRPS sera soumis à Solvabilité 1 au niveau quantitatif et à Solvabilité 2 pour le reste, notamment la gouvernance et le reporting. Donc de la souplesse qui pourra permettre aux assureurs de mieux servir les épargnants et de mieux financer l'économie.

Le jeu pour mieux comprendre les enjeux de l'épargne en entreprise:BNP Paribas Epargne et Retraite entreprises (E&RE) a annoncé lundi 17 octobre la création d’un«serious game» à destination de ses entreprises partenaires. Cette plate-forme sera accessible via l’intranet des sociétés qui proposent les services de BNP Paribas E&RE en épargne retraite et épargne salariale. Elle sera également ouverte au public via le site internet de BNP Paribas E&RE.

Les versements ont doublé sur une année et le montant des rachats affiche une baisse de 8 %, en ne représentant plus que 6,7 milliards, détaille l'AFG.

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a annoncé jeudi 13 octobre la création du compte personnel retraite avec l’objectif de «simplifier les démarches de tous les Français». Chaque personne peut désormais créer son compte et accéder aux informations relatives à tout ce qui concerne sa carrière professionnelle et la préparation de sa retraite.

L'édition 2016 de l’Observatoire UFF-Ifop de la clientèle patrimoniale fait apparaître une crainte toujours très forte du conseil automatisé. Les Français sont bien conscients que la digitalisation progresse à grande vitesse: dans un futur proche, 47% des Français patrimoniaux (1) seraient prêts à réaliser l’intégralité de leurs opérations financières en ligne. 53% des Français estiment même que le fait qu’un organisme financier propose des services en ligne est important (18%) ou essentiel (35% contre 27% en 2015).

Le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 annonce la suppression de l’interlocuteur social unique, une gestion entre le Régime social des Indépendants (RSI) et les Ursaff qui avait fait l’objet de multiples critiques pour ses ratés de fonctionnement.

Le dernier rapport du Ministère du Travail sur le bilan 2015 des négociations collectives indique que la Direction de la Sécurité Sociale a examiné 46 accords (entre septembre 2015 et janvier 2016) portant sur l’instauration d’un régime de frais de santé. Seuls deux imposent une couverture exactement égale au panier de soin minimum. Tous les autres prévoient une couverture supérieure. Toutefois, sur la totalité des accords examinés, près de 48 % ne prévoient pas la couverture des ayants droit. Et si 33 % en prévoient une, elle est à la charge exclusive des salariés. 91 % des accords intègrent une participation financière de l’employeur à hauteur de 50 %.

Dans sa dernière édition, l’Allianz Pension Sustainability Index indique que la France a vu son classement progresser de six places par rapport à l’an dernier concernant le renforcement de son système de retraite. Elle est, en 2016, à la 35e place. Les systèmes les plus pérennes restent ceux appliqués en Australie, au Danemark et en Suède. Les pays les plus fragiles sont la Chine et la Thaïlande.

Le dernier rapport de la MACSF fait apparaître un taux de sinistralité stable pour les professionnels de santé mais des montants d'indemnisation en hausse.

Chaque Français met en moyenne 3.279 euros de côté chaque année, selon le classement de l'épargne réalisé par Expertmarket. Le taux d'épargne représente donc 8,89% des revenus. Les Français sont dépassés au classement par les Suisses (9.936 euros), la Suède (5.751 euros), la Norvège, l’Australie et l’Allemagne.

La société Monetivia, spécialisée en gestion de patrimoine, et l’assureur Allianz ont lancé une solution qui permet aux seniors de plus de 70 ans de monétiser leur patrimoine immobilier à travers un démembrement temporaire tout en évitant les travers du viager.

Les régimes complémentaires Agirc et Arrco ont indiqué le 7 octobre un gel des retraites complémentaires à leur niveau de l’an dernier.

Le gouvernement a annoncé un déblocage de 60 millions d’euros par an pour financer une revalorisation de la retraite des anciens combattants. L’annonce de cette revalorisation de 11% des retraites a été faite dans le dernier budget du quinquennat. Elle bénéficiera à 1,1 million d’anciens soldats.

La France doit davantage faire confiance aux fonds de pension dans sa gestion des retraites, juge le think tank del’Institut de recherches économiques et fiscales (Iref)dans une étudepubliée ce vendredi 7 octobre.

Selon les Sages de la rue Cambon, les réformes engagées dans le public restent insuffisantes.

Une tribune de Pierre Balsollier, le dirigeant de Securimut, l'entité spécialisée en assurance emprunteur de la Macif et de la Maif, après le vote des députés en faveur de la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur dans le cadre de la loi Sapin II.

L’assureur français Axa a annoncé la finalisation de l’acquisition de la société Liberty Ubezpieczenia, la filiale polonaise du groupe Liberty Mutual Insurance Group, spécialisée dans l’assurance dommages. Le montant de l’opération est de 23,5 millions d’euros, indique Axa.

Il n’y aura pas de revalorisation des retraites au 1er octobre en raison de l’absence d’inflation, a affirmé jeudi le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Christian Eckert a invoqué l’indexation des retraites sur l’inflation pour expliquer cette non-revalorisation. L’inflation «est prévue à 0,8% l’année prochaine mais elle est nulle cette année (...) Revaloriser les retraites serait une dépense extrêmement importante. En matière de retraites, ce qui est important c’est d’assurer l’avenir, l’avenir est assuré», a-t-il déclaré. «Si l’inflation se révélait plus forte que prévu, il y aurait une revalorisation mais il n’est pas prévu de revalorisation puisque l’inflation est aujourd’hui à zéro», a ajouté le secrétaire d’Etat au Budget.

Dans la dernière édition de L’Agefi Hebdo, le président de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec) Jean-Pierre Costes explique que le projet de décret relatif aux règles d’investissement des caisses de retraite complémentaire est «porteur de trop de risques et d’incertitudes».

Un amendement à la loi Sapin II prévoit la possibilité aux emprunteurs de modifier leur assurance de prêt chaque année.

Le courtier grossiste Solly Azar a annoncé le lancement de deux contrats à destination «de profils qui ne sont pas couverts par l’ANI», à savoir les seniors et les travailleurs non salariés (TNS). «A travers ces nouvelles offres, les seniors disposent de garanties ciblées (soins courants, bien-être) et les TNS ont la possibilité de combiner une complémentaire responsable avec une surcomplémentaire non responsable», détaille le courtier.

Alors que les députés examinent en ce moment la possibilité de résilier chaque année son contrat d’assurance emprunteur, le député du Rhône et vice-président de la Commission des Finances Pierre-Alain Muet s’est félicité ce mercredi du vote à l’unanimité le 20 septembre dernier d’un amendement concernant la possibilité de changer chaque année son contrat d’assurance emprunteur. Rappelant les avancées de la loi Hamon de 2014 sur le sujet (possibilité de résiliation au cours de la première année), il affirme que cette assurance reste«un secteur où la situation de quasi-monopoleconduit à des taux de marges extravagants: 50% en moyenne (3 milliardssur les 6 milliards d’euros de contrats) quand tous les autres typesd’assurances ont des marges bien inférieures à 10%».

L’association Perf, souscriptrice du contrat Perp Eres 163x – qui capitalise 85 millions d’euros d’encours – élargit l’univers d’investissement proposé à ses 3.500 adhérents en intégrant deux nouvelles SCPI gérées par Primonial REIM, trois ETF gérés par Lyxor AM, cinq nouveaux FCP gérés par Eres Gestion en lien avec les équipes de Comgest, CPR AM et Sycomore AM, et 12 nouveaux fonds gérés par Fidelity, First Eagle-Amundi, H2O AM, Haas Gestion, JPMorgan AM, Lyxor AM, Mandarine Gestion, Schelcher Prince Gestion, Sunny AM, Tikehau IM, Trusteam Finance et Varenne Capital.

Les réformes concernant le régime général et le régime complémentaire ont été menées de manière discontinue, affirme la Cour qui préconise également une meilleure interdépendance entre les régimes de retraite.

La Direction Générale du Trésor s’est penché sur le coût représenté par l’obésité dans sa dernière note à destination du public.

A l’occasion des rencontres parlementaires de l’épargne salariale organisées par l’association Fondact, l’état de développement des différents dispositifs a été abordé.

CNP Assurances a annoncé avoir investi dans trois résidences seniors exploitées par «Les Jardins d’Arcadie», acteur de la résidence senior «nouvelle génération».

Le courtier grossiste en assurances April a annoncé avoir noué un partenariat avec le groupe de retraite complémentaire et d’assurance de personnesMalakoff Médéric en vue de créer une offre d’assurance RC & Dommages dédiéeaux entreprises.

La mutuelle Carac vient d’annoncer, dans un communiqué de presse, que son contrat Perp Carac Perspectives devient multisupport. En plus du fonds ên euros, l’épargnant pourra investir sur trois supports en unités de comptes: un fonds Actions Zone Euro, un fonds Actions internationales ISR et un fonds immobilier (Carac Perspectives Immo) accessible dans l’offre Carac depuis le 1er janvier 2016.