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18/11/2015

Prudalis lance sa certification interne dédiée à l’approche des personnes vulnérables

Prudalis est un réseau de cabinets gestionnaires de patrimoine spécialisés dans le conseil aux personnes fragiles. Dans un communiqué, ils annoncent avoir lancé une formation interne dans la gestion de patrimoine des personnes vulnérables.Initialement, Prudalis souhaitait créer un diplôme universitaire mais lui a préféré la certification interne, la structure indiquant vouloir notamment rester maitre du contenu de sa formation et des intervenants. La formation propose un cycle de 165 heures et serait complétée annuellement par de la formation continue.
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17/11/2015

Les risques de remise en cause de la « niche Copé » ne sont pas totalement écartés

Un amendement au projet de loi de Finances pour 2016 prévoyait de renforcer les conditions d’accès au régime d’exonération de la « niche Copé ». , Cet amendement a été retiré vendredi 13 novembre, le gouvernement prévoyant de retravailler la question ultérieurement, considérant que certaines optimisations n'étaient pas souhaitables. Yvan Vaillant, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Edmond de Rothschild, revient sur les enjeux de cette « niche Copé » en matière de cession d’entreprise et de compétitivité des holdings françaises
13/11/2015

Economie collaborative : création d’une franchise de 5.000 euros pour les revenus déclarés par les plateformes

Par voie de communiqué, le Sénat a annoncé que, dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, sur le rapport de M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur général, la commission des finances a adopté l’instauration d’une franchise générale de 5000 euros sur les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur des plateformes collaboratives, sous réserve d’une déclaration automatique de ces revenus par les plateformes.
12/11/2015

Le PLFR 2015 sera présenté vendredi 13 novembre 2015

La commission des finances auditionnera Michel Sapin, ministre des finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015,sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres le même jour. Cette audition sera retransmise en directsur le portail vidéo de l’Assemblée.
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09/11/2015
Fiscalité

Biens professionnels et ISF : une stratégie d'optimisation validée

Un arrêt de principe du 20 octobre 2015 valide la stratégie d’optimisation de son ISF consistant à faire détenir des biens non professionnels, tel l’immobilier, par les filiales ou sous-filiales plutôt que par la société mère , Une décision favorable à l’entrepreneur redevable de l’ISF qu’il conviendra cependant d’employer avec mesure
Fiscalité
06/11/2015

Entreprises: l'allègement de la fiscalité des donations partielles annoncé

A l’occasion de la première réunion du comité de pilotage «Transmission et reprise d’entreprise», le ministre de l'économie aannoncé plusieurs mesures en faveur des très petites entreprisesqui représentent les deux tiers des entreprises en France et qui sont très peu nombreuses à faire l’objet d’une reprise après départ à la retraite du dirigeant (2,8% des TPE contre 7,7% pour les PME/ETI). Parmi les préconisations faite:
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06/11/2015

Le patrimoine des entrepreneurs et la location à soi-même

Un entrepreneur mettant en œuvre une location à soi-même d’un bureau dans son domicile peut substantiellement optimiser sa situation fiscale , Il doit être particulièrement attentif à la fixation du loyer, sauf à risquer des rehaussements pouvant mettre en péril la structuration de son patrimoine
03/11/2015

Notaires, avocats et experts-comptables veulent réintroduire le débat sur la holding animatrice dans le PLF 2016

Voici une belle initiative interprofessionnelle. Ces trois métiers proposent, dans un communiqué du 3 novembre 2015, une définition commune de la holding animatrice (lire ici la définition proposée). Ils souhaitent ensemble combattre l’insécurité fiscale que procure l’incertitude sur cette notion de holding animatrice actuellement. Ils regrettent ainsi que la commission des finances de l’Assemblée nationale n’ait pas souhaité soutenir un amendement en ce sens (lire ici le texte de l’amendement).
30/10/2015

La note du Luxembourg sur la transparence fiscale relevée à « largement conforme »

Dans un communiqué, le gouvernement du Luxembourg annonce que le pays a reçu la note globale de « largement conforme » dans le cadre de la publication, par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (lié à l’OCDE), des nouvelles notes de conformité sur la transparence en matière fiscale.
30/10/2015

Une mise en oeuvre laborieuse de la loi Macron

Seuls 6 décrets d’application sur les 95 attendus auraient été publiés à ce jour. Lors d’une réunion organisée le 29 octobre 2015 avec une quarantaine de parlementaires, Emmanuel Macron a indiqué avoir comme objectif une entrée en vigueur de 80 % de sa Loi d’ici la fin de l’année. Pour l’heure, seule la moitié serait applicable. Le gouvernement lance un site internet pour suivre l’évolution de l’entrée en application de son texte.
28/10/2015

Le gouvernement s’engage sur la défiscalisation outre-mer

Dans un communiqué de presse, la ministre des Outre-mer annonce, au nom du Gouvernement, une évolution du dispositif de défiscalisation. Cette dernière vise à clarifier et stabiliser le cadre des aides à l’investissement outre-mer au moins jusqu’au 31 décembre 2020, soit au-delà de leur terme prévu jusqu’au 31/12/2017. La Fedom demandait dans un récent communiqué la prolongation du dispositif jusqu’en 2025.
26/10/2015

La Fedom demande la prolongation du Girardin jusqu'en 2025

Dans un communiqué de presse, laFedom demande la prolongation,au moinsjusqu’en 2025, de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer.En effet, les modifications contenues dans l’article 43 du projet de loi de finances pour 2016 prévoient de proroger le terme du dispositif d’aide fiscale à l’investissement d’une année seulement, soit jusqu’à la fin de 2018,"ce qui est incompatible avec son utilisation pour la réalisation de la plupart des projets structurants, compte tenu des délais d’octroi des agréments et de réalisation desdits projets (souvent jusqu’à 4-5 ans au total)», explique la Fédération.Selon elle, seuleune prorogation sans délai du dispositif national jusqu’en 2025– demandée par l’ensemble des socioprofessionnels – permettrait de relancer des projets stoppés depuis deux ans du fait de son arrivée à terme fin 2017.
The Flood
26/10/2015

Assurance vie : pour une meilleure défense de la réserve héréditaire

Selon le sénateur Claude Malhuret, la réserve héréditaire serait de droit bafouée et contournée par la Cour de cassation , Dans une question ministérielle du 1er octobre 2015, il suggère à la garde des Sceaux de modifier ou de supprimer l’article L.132-13 du Code des assurances
23/10/2015

La CCEF lance une formation "Evaluation des préjudices économiques et financiers"

La Compagnie des Conseil et Experts Financiers (CCEF) annonce le lancement en décembre 2015 d’une «toute nouvelle formation certifiante n’ayant pas d’équivalent dans ce domaine». La formation s’intitule Evaluation des préjudices économiques et financiers. Elle s’adressera «en priorité aux divers intervenants dans le domaine du contentieux», précise la CCEF.
23/10/2015

Regard sur six propositions de la FNDP

La FNDP a créé un comité juridique destiné à rendre des avis sur des questions patrimoniales , L’Agefi Actifs publie une synthèse des difficultés rencontrées et des propositions retenues
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23/10/2015

La bonne intelligence transgénérationnelle

Ce pacte familial scellé entre plusieurs générations se révèle un formidable outil de transmission et contribue à préserver une bonne entente , Le principal enjeu reste de bâtir une transmission la plus harmonieuse possible dans de bonnes conditions fiscales, mais l’aspect civil n’est pas anodin
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23/10/2015

Une offre naissante à bien soupeser

Le crowdfunding se développe de manière fulgurante avec plus de 80 plates-formes web en prêt et en equity depuis un an , Ces intermédiaires comptent notamment sur les conseillers en gestion de patrimoine pour promouvoir cette nouvelle offre d’investissement

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