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Handshake Bridge
08/10/2015

Les parlementaires récompensent le capital-investissement en Commission

Dans le cadre de l'examen du projet de Loi de Finances pour 2016, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement qui assouplit les réductions Madelin et ISF-PME, Deux ans après la souscription au capital de l’entreprise, le contribuable pourrait sortir, à la condition qu’il procède à un réinvestissement
Difficult path
07/10/2015

Une tentative de définition parlementaire de la holding animatrice

Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2016, un amendement a été déposé. L’objectif affiché est de sécuriser les 10.732 holding déclarées comme animatrices, contre 67.776 comme holding passives., Mise à jour du 8 octobre 2015, cet amendement n'a pas été soutenu en commission.
01/10/2015

Publication du décret relatif à la société de libre partenariat

Pris en application de la Loi Macron, le texte définit les modalités de publication des statuts de la société de libre partenariat et le délai de mise à disposition des rapports annuels et semestriels aux associés. Pour mémoire, ces sociétés ont vocation à participer à l’amélioration du financement en capital des entreprises françaises et européennes, notamment des entreprises innovantes, et sont construites pour renforcer l’attractivité des véhicules français pour les investisseurs internationaux.
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28/09/2015

Divorce : conditions permettant au juge de trancher un désaccord persistant entre les époux

Il est nécessaire que le projet de liquidation du régime matrimonial établi par le notaire désigné sur le fondement du 10° de l’article 255 du Code civil contienne des informations suffisantes, Lorsque les indications sont insuffisantes, une expertise complémentaire demandée par l’un des époux ne suffit pas pour permettre au juge de statuer sur le point de mésentente des époux
25/09/2015

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale met l'accent sur les économies

Dans la présentation de son projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 dévoilé jeudi 24 septembre, le gouvernement a indiqué que «ledéficit devrait s’établir (cette année) à 12,8 milliards d’euros, soit 600 millions d’euros en-dessous dece que prévoyait la loi de financement pour la sécurité sociale de 2015".
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24/09/2015

Mise en alerte sur quelques pièges à éviter

Le Code général des impôts regorge de chausse-trappes. Certains articles se révèlent être de redoutables pièges pour les contribuables... et pour leurs conseils, Sans aucune prétention à l'exhaustivité, la présente étude vise à attirer l'attention sur quelques dispositions trop oubliées, mais toujours en vigueur
21/09/2015

Pour les clients franchisés d’In extenso, un conseil global qui intègre l’accompagnement patrimonial

In extenso, cabinet d’expertise-comptable de Deloitte, fait part de son intention de se développer fortement dans le domaine du conseil auprès des réseaux de franchise et des commerces organisés (coopérative, licence de marque, etc.). L’occasion de faire bénéficier ses entrepreneurs franchisés d’une gestion sociale simplifiée et d’un conseil juridique et patrimonial complémentaire, précise le communiqué. Selon Antoine de Riedmatter, interrogé dans une enquête publiée prochainement (Agefi Actifs n°660, p.7), la gestion de patrimoine est un des axes de développement de la structure.
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16/09/2015

Les experts-comptables créent un indice mensuel de la santé des PME

A l’occasion du 70ème anniversaire de la profession, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a présenté un nouvel outil de mesure de la santé des TPE-PME. Ce baromètre, qui n’aurait pas d’équivalent selon l’Ordre, permettra de suivre au plus près la santé économique des TPE-PME, soit mois après mois.

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