Le compromis sur la TTF suscite le scepticisme

Le bras de fer entre partisans et adversaires de la taxe sur les transactions financières (TTF) se poursuit. Lundi soir, dix des onze pays soutenant le projet se sont entendus sur un calendrier pour concrétiser le projet: poursuite des travaux et préparation d’une proposition de directive par la Commission européenne en 2014, travaux législatifs en 2015 et entrée en vigueur en 2016. Mais cet engagement politique a été accueilli plus que froidement par quelques autres poids lourds du Conseil Ecofin.

Relayée avec force par le ministre des Finances Michel Sapin et son homologue allemand Wolfgang Schäuble, la brève déclaration politique soumise mardi matin aux Vingt-Huit ne comporte «rien de précis sur les questions cruciales», a raillé le ministre britannique George Osborne. La taxe serait levée dans un premier temps uniquement sur les transactions sur actions et «certains dérivés à préciser», explique une source française.

Surtout le mécanisme de taxation reste à définir: la TTF sera-t-elle exigible sur la base de la nationalité de l'émetteur du titre, de celle des contreparties ou du lieu de transaction ? Mardi, Michel Sapin reconnaissait que le travail devait se poursuivre sur ces points et que la solution serait un «mix» entre ces options.

Or c’est justement sur ce point que le Royaume-Uni compte revenir à l’attaque. «Nous n’hésiterons pas à attaquer la taxe si elle a des effets extraterritoriaux ou va à l’encontre des intérêts du Royaume-Uni ou du Marché intérieur», a indiqué le chancelier de l'échiquier. «Nous ne disposons d’aucun travail technique sur l’impact sur les pays non participants», a-t-il ajouté, à l’unisson avec la Suède, le Danemark ou les Pays-Bas.

«D’ici à la fin de l’année, nous aurons finalisé des solutions viables», a assuré Michel Sapin. Pour ce dernier, la vigueur des réactions suscitées par ce compromis pourtant encore imprécis et où seule la taxation des actions est pour l’instant acquise est l’indice qu’un pas important a été franchi. «Nous devons aboutir. Dès que nous aurons franchi le premier pas, la pression sur vous et vos électorats va augmenter», a prévenu Wolfgang Schäuble. Le ministre des finances néerlandais Jeroen Dijsselbloem, dans le camp des critiques, a indiqué que son pays n’excluait pas de se rallier au projet tout en déplorant que les questions soulevées par La Haye n’aient jusqu'à présent trouvé aucune réponse.

Mardi, la Slovénie s’est cependant retirée du groupe des onze pays pour des motifs de politique interne. Les partisans de la TTF ne sont plus que dix désormais et l’Estonie est un peu hésitante. La Commission ne peut refaire de proposition législative sur une mesure pour un groupe de pays qu'à la condition que ce dernier compte au moins neuf membres.

Dans le camp des sceptiques, outre Paris Europlace et la FBF, qui ont qualifié le projet de «menace pour la reprise européenne», on trouve aussi Werner Hoyer. Le président de la Banque européenne d’investissement a profité d’un conseil d’administration pour s’inquiéter des effets de la TTF. Si elle était introduite selon les plans originaux de la Commission, elle coûterait 1,6 milliard d’euros par an à la BEI... à rapporter aux 10 milliards apportés l’an dernier par les Etats qui composent son tour de table. «Il n’a pas exprimé une position sur le principe de la taxe mais simplement attiré l’attention sur ce point», explique une source européenne.

Contrairement aux banques centrales ou au MES, la BEI n’est pas explicitement exemptée de la taxe