L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
Un amendement prévoit que le transfert d’un contrat d’assurance vie vers une nouvelle entreprise d’assurance "n’emporte pas les conséquences fiscales d’un dénouement".
La clause d'indisponibilité d'un contrat rachetable maintient la créance du patrimoine du souscripteur dans l'assiette de l'ISF, Au contraire, l'acceptation par les bénéficiaires du contrat lui confère un caractère non rachetable, et l'en exonère
En baisse. A nouveau et sans surprise. Voilà comment qualifier cette année les taux de rendement qui sortent au fil de l’eau des fonds en euros, ces derniers captant encore plus de 80% des 1.600milliards d’euros investis dans l’assurance vie. En chiffres, selon les prévisions de la société Good Value for Money, le taux moyen pour 2018 s’établirait à 1,60%, à rapprocher avec la moyenne des rendements annoncés l’an passé à 1,80%. Vingt centimes de moins donc mais qui, comme tout «effet moyenne», masque des réalités très différentes d’un contrat à l’autre. Quel rapport trouvera-t-on entre un vieux contrat «oublié» d’un assureur, à la performance médiocre déjà constatée depuis plusieurs années - et qui de fait baissera peu cette année -, et un contrat habituellement performant et qui voit son taux passer sous la ligne de flottaison ? Quel rapport par ailleurs entre un établissement qui a préféré jouer les fourmis et gonfler la provision pour participation aux bénéfices (PPB) de son contrat au cas où surviendrait une brutale remontée des taux,
Il s’agit d’une assurance-vie aux supports diversifiés (dont l’immobilier) et permettant aux majeurs protégés et leurs aidants de bénéficier de prestations d’assistance.
Le Gaipare, l’Asac-Fapes et l’Afer ont communiqué des rendements en baisse, comme attendu, pour leurs fonds en euros sur l’année 2018., Ils devraient encore figurer parmi les meilleurs du marché, même si la performance de nombreux supports n'est pas encore communiquée.
Astyrian Patrimoine présente les avantages d'un investissement dans un FID, dans le cadre d'un contrat d'assurance vie luxembourgeois, Le cas porte sur la proposition de ce type d'investissement à un couple marié, à la retraite et dont l'époux est héritier d'une famille d'industriels
L’association de consommateurs pointe à nouveau le manque de transparence et d’équité dans les contrats, Les écarts de rendements vont « du simple au quadruple » selon les supports
Les assureurs commencent à communiquer les taux de leurs principaux supports en euros pour l'année 2018*. Cet article est complété au fur et à mesure des publications.
Le ministère de l’Economie a répondu à la question écrite par le sénateur Claude Malhuret (Allier - Les Indépendants), concernant le traitement des intérêts d'une avance consentie sur un contrat d'assurance vie en matière de revenus fonciers.
Une réponse ministérielle a remis sur le devant de la scène la réponseCiot, Ellerappelle le principe de neutralité fiscale au profit de contrats non dénoués
Deux arrêts du 12 décembre dernier rappellent les conditions dans lesquels un contrat d'assurance vie est considéré comme rachetable et dont la valeur de rachat peut donc être ajoutée au patrimoine du souscripteur soumis à l’ISF.
Le groupe de protection sociale et patrimoniale lance une nouvelle offre sélectionnée auprès d'Alto Invest, Idinvest Partners et Isatis Capital, dont les fonds seront proposés comme supports au sein des contrats d’assurance vie et de capitalisation multisupports de La Mondiale Partenaire.
La règle de non-intégration à l'actif successoral, prévue par la réponse ministérielle Ciot, n'est applicable qu'aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, explique une nouvelle réponse apportée par le ministère de l’Economie., Elle est, donc, sans incidence sur l'imposition des successions antérieures, soumises aux droits de mutation dans les conditions de droit commun.
Le rendement devrait de nouveau s’éroder, de 20 points de base pour l’ensemble des fonds euros, Les meilleurs contrats devraient voir leurs taux baisser significativement pour éviter leur dilution
Entrée en vigueur le 1er octobre, la Directive sur la distribution en assurances (DDA), dont le but est de renforcer la protection des clients finaux pose encore de nombreuses questions. Dans cette tribune, Philippe Parguey, directeur général développement chez Nortia en rappelle les grands enjeux pour les distributeurs et leurs clients et analyse la portée de cette nouvelle réglementation.
La rémunération de l’activité d’intermédiation du courtier d’assurance est cumulativement subordonnée à son inscription au registre du commerce et des sociétés et à son immatriculation au registre tenu par l’Orias. , La radiation sur ce dernier registre peut entraîner l’interruption du paiement des commissions en cours, selon la Cour de Cassation.
Le chiffre d’affaires global s’est légèrement effrité l’an passé, mais le taux de couverture du capital de solvabilité requis reste excellent selon le rapport annuel statistique de l’ACPR.
Collecte en progression, hausse de l’inflation etoffre à foison structurent le marché de l’assurance vie actuellement, La loi Pacte et le nouveau contexte réglementaire post-DDA auront des conséquences, d’ampleur encore incertaine, sur la distribution
Le texte unifie le cadre règlementaire des pratiques commerciales du secteur de l’assurance en créant un nouveau régime juridique , Sont visées l’activité de distribution de produits d’assurance et plus uniquement à l’activité d’intermédiation