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mars 2014

12/03/2014

Vie Plus, filière de Suravenir dédiée aux CGPI, lance son contrat PEA PME

Vie Plus, filière de Suravenir dédiée aux CGPI enrichit son offre avec le lancement d’un nouveau contrat de capitalisation individuel exclusivement libellé en unités de compte « PEA PME Vie Plus », plan d’épargne en actions permettant d’investir dans le cadre du PEA PME nouvellement créé, à travers une sélection d’OPCVM répondant aux critères d’éligibilité de ce nouveau cadre fiscal.
12/03/2014

Les investisseurs français légèrement plus confiants

Ossiam, société de gestion filiale de Natixis Global Asset Management, dévoile les résultats de la vague 2 de son baromètre évaluant la confiance des investisseurs français, institutionnels et particuliers, réalisé conjointement avec l’Institut CSA et le quotidien Les Echos.
12/03/2014
Marchés actions

Finaltis lance un fonds dédié aux institutionnels et grandes fortunes

La société de gestion française et indépendante Finaltis a annoncé le lancement d’une nouvelle gestion réservée aux professionnels de l’investissement et aux grandes fortunes. Le FCP Finaltis EfficientBeta Euro proposera d’investir sur les actions de la zone euro, avec l’objectif de surperformer l’indice Euro Stoxx Net Return, tout en conservant une corrélation élevée. Lancé fin décembre 2013 et pleinement investi courant janvier 2014, le FCP vient d’achever son premier mois complet de gestion avec une performance de +6,06 % en février, soit une surperformance de +1,07 %. Le FCP Finaltis EfficientBeta Euro est conforme aux normes UCITS IV. Son montant de souscription minimale est de 250.000 euros.
Marchés actions
12/03/2014

Neuflize affiche des résultats pour 2013 au dessus des prévisions

Dans un communiqué, Neuflize OBC annonce qu’au 31 décembre 2013, la collecte nette s’établit à 5,025 milliards d’euros, «largement au dessus des prévisions», notamment grâce au réseau ABN Amro (qui collecte 4,4 milliards d’euros). Quant au PNB, à 320,5 millions d’euros, il est en progression de 4 % par rapport à 2012. Le coefficient d’exploitation est en nette amélioration à 72,9 %. Neuflize OBC affiche un résultat net en hausse de 7,6 % par rapport à 2012 avec 48,2 millions d’euros. Enfin, la Banque dispose désormais de 46,4 milliards d’euros d’encours sous gestion.
11/03/2014

Prévoyance Retraite: projet de décret en Conseil d'Etat relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties

Dans sa version soumise à la consultation des partenaires sociaux, le projet de décret prévoit notamment que «pour les salariés qui travaillent régulièrement et simultanément pour le compte de deux ou plusieurs employeurs, le caractère collectif des garanties n’est pas remis en cause lorsque, pour une garantie donnée, la contribution due par l’employeur fait l’objet d’un partage par quote-parts entre chacun d’entre eux selon les conditions qu’ils déterminent.»
11/03/2014

IGNIS AM lance en France le fonds Absolute Return Emerging Market Debt

Ignis Asset Management annonce le lancement en France du fonds Ignis Absolute Return Emerging Market Debt Fund. Débutant avec un investissement initial de 74,2 millions d’euros, ce fonds adopte une stratégie mise en oeuvre depuis janvier 2012 pour un client institutionnel.
11/03/2014

Partenariat AG2R La Mondiale et Bpifrance pour le financement des PME et ETI

Bpifrance et AG2R La Mondiale annoncent la signature d’un partenariat inédit dans le cadre du programme « Prêts d’avenir » mis en place par Bpifrance et destiné à financer des investissements liés à des projets de croissance. À travers un fonds de dette dédié, les deux groupes indiquent qu’ils vont co financer jusqu’à 100 petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI).
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11/03/2014

Un quart des courtiers IOBSP ne sont plus à l'Orias

Seulement 74% des 4 151 courtiers en opérations de banque et services de paiement soumis au renouvellement ont pu justifier des exigences, principalement une couverture d’assurances de responsabilité civile professionnelle et la justification de la capacité professionnelle.
11/03/2014

La demande de bureaux repart dans les pays périphériques

Selon la dernière étude du CBRE, le leader mondial du conseil en immobilier d’entreprise, la demande placée de bureaux en Europe a augmenté de 9,6 % au quatrième trimestre 2013. Parmi les points marquants, Central London a enregistré une hausse 9 % à 365.000 mètres carrés, qui a permis au marché de la City de connaître sa première croissance des loyers depuis 2010. Dublin et Madrid, deux des marchés les plus gravement touchés par la crise de la dette de la zone euro, ont également connu une embellie. À Dublin, la demande placée a gagné 47 % au quatrième trimestre essentiellement grâce à la demande du secteur des technologies, médias et télécommunications. La demande a quasiment doublé entre le troisième et le quatrième trimestre àMadrid et a dépassé les100.000 mètres carrés à Milan pour la première fois depuis 2011. En Europe Centrale et de l’Est, Varsovie a enregistré sa plus forte demande placée annuelle, avec 457.000 mètres carrés, concentrée essentiellement sur le centre-ville et les proches banlieues. Parallèlement, quelques marchés de bureaux demeurent déprimés du fait de la persistance des difficultés économiques. A Paris, la demande placée a reculé de 16 % au quatrième trimestre pour atteindre son plus bas niveau depuis dix ans. Les loyers ont mieux résisté en ne cédant que 4% sur la période.
DEXIA FRANCE POURRAIT ÊTRE ADOSSÉ À LA BANQUE POSTALE
11/03/2014

Emprunts structurés : nouvelle condamnation de Dexia

Par une décision du 07 mars dernier, le TGI de Nanterre sanctionne le TEG erroné dans le contrat de prêt lui-même par la substitution du taux d'intérêt légal au taux conventionnel depuis la conclusion du prêt.
11/03/2014

Sycomore AM lance un nouveau fonds éligible au PEA PME

Sycomore Asset Management lance le fonds Sycomore Sélection PME, éligible à l’enveloppe fiscale du PEA PME. Constitué à la fois d’actions (60%-100%) et d’obligations (0%-40%), Sycomore Sélection PME sera géré par Cyril Charlot. Si l’essentiel des investissements est en actions, le gérant souhaite également accompagner le financement des entreprises à travers le crédit (obligations ou obligations convertibles) high yield ou non notés, ces investissements permettront notamment d’améliorer le rendement du portefeuille.
11/03/2014

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocat

Cet arrêté prévoit notamment que «sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocat, les dispositions de l’avenant n° 111 du 6 décembre 2013 relatif aux minima conventionnels, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.»
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10/03/2014

Lu pour vous – Le guide Séraqui mis à jour

Julien Séraqui président du cabinet de gestion de patrimoine Conseil Capital Plus publie la nouvelle édition de son ouvrage de référence. A l’instar des éditions précédentes, les développements s’accompagnent de nombreux exemples pratiques et des dernières lois et jurisprudences. Selon le communiqué, le recueil répond aux questions suivantes: « quelles sont les nouvelles règles fiscales 2014 qui vous concernent directement? Comment adapter votre patrimoine à ces règles pour en tirer le meilleur parti?».
10/03/2014

Renforcement en vue du droit des actionnaires

Dans un article daté de ce jour, l’Agefi lève une partie du voile sur le projet de la Commission européenne concernant le droit des actionnaires. Il porterait notamment sur un vote contraignant, ex-ante sur la politique de rémunération des dirigeants, et un vote ex-post sur l’application de cette politique. La politique de vote devrait être approuvée tous les trois ans et le rapport sur la rémunération chaque année. La Commission européenne dévoilera fin mars ou début avril son projet de directive révisée «droit des actionnaires».
10/03/2014

Les avocats « scandalisés » par le communiqué des notaires

Les réflexions actuelles sur la réforme de la justice du 21ème siècle réveillent les tensions qui existent entre notaires et avocats, ces deux professions se disputant le marché du droit. Une semaine après la parution du communiqué des notaires critiquant de manière virulente les propositions du Conseil national des barreaux (CNB) pour repenser la justice française, Jean-Marie Burguburu, président du CNB, réagitdans une lettre adressée à Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat (CSN). En substance, le représentant des avocats critique laviolence de l’attaque «qui en dit long sur le malaise de cette professionqui est contrainte de faire le choix de l’affrontement», précise le communiqué du CNB du 7 mars 2014. Cette attaque fait figure d’encouragement de la profession d’avocat à poursuivre ses revendications et à promouvoir l’acte d’avocat.
10/03/2014

Quand la prestation compensatoire est réglée par les ayants droit du débiteur

Un particulier décède. Il avait été marié deux fois. Il versait à sa première épouse une prestation compensatoire. Ses héritiers – et notamment les enfants issus du second mariage – devront payer (dans la limite de l’actif successoral) la prestation compensatoire à l’ex-conjointedu défunt en vertu de l’article 280 du Code civil. Dans une question ministérielle du 25 février 2014, un député interroge la garde des Sceaux afin d’envisager l’introduction d’une dérogation à cet article lorsqu’il n’y a aucun lien de parenté entre les héritiers et les ayants droit.
10/03/2014
Notaires

Les barreaux inquiets de la déjudiciarisation

Un député interpelle la Garde des Sceaux, dans une question ministérielle du 18 février 2014, s’agissant des propositions de la conférence des premiers bâtonniers de cour d’appel du 31 mai 2013 qui visaient, entre autres, à déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel ou la liquidation des régimes matrimoniaux. Cette question fait écho aux débats actuels qui opposent notaires et avocats sur le terrain du marché du droit, dans le cadre de la réforme de la justice du 21ème siècle.
Notaires
10/03/2014

BOI sur la réintégration des déficits des implantations à l’étranger par les PME

Le w du I de l’article 26 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a supprimé le dispositif dérogatoire, prévu à l’article 209 C du Code général des impôts (CGI), qui autorisait les petites et moyennes entreprises (PME) situées en France à imputer sur leurs résultats imposables les déficits subis par leurs succursales ou filiales implantées à l'étranger.

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