Quel scénario de déploiement pour l’euro numérique ?

En cette rentrée, l’une des questions clés qui va définir le futur de l’Europe des paiements, au moins pour les cinq prochaines années, concerne le scénario de déploiement de l’euro numérique. Suite au vote du Parlement européen de juillet dernier, le principe de l’émission de l’euro numérique a été définitivement adopté par les colégislateurs européens, et n’est plus contestable. Il faut donc en assurer le succès. Mais il manque une pièce au puzzle, à savoir le scénario de déploiement opérationnel de l’euro numérique, et pour cela, une phase de trilogue est en cours pour en déterminer les principes et conditions techniques, financières, juridiques, voire de gouvernance.

Des écarts entre les Etats membres à prendre en compte

Le Parlement européen a adopté le principe de l’émission de l’euro numérique, comme l’avait fait le Conseil européen en décembre 2025. Avec plusieurs conditions :
- que l’euro numérique soit une nouvelle forme de monnaie électronique fonctionnant à la fois en ligne et hors ligne
- qu’il y ait des garanties en matière de protection de la vie privée
- l’acceptation obligatoire par les commerces et entreprises à de rares exceptions près
- la gratuité de nombreux services de base comme l’ouverture d’un compte, la détention et la gestion de fonds ainsi que l’accès à au moins un moyen de paiement
- la fixation d’un seuil maximal de détention d’euros numériques par les particuliers, à laquelle le Parlement européen exige de participer
- l’ouverture de la distribution de l’euro numérique aux banques et PSP de pays européens hors zone euro.

L’objectif du trilogue est désormais d’intégrer ces exigences, et de les concilier avec celles de la BCE, du Conseil, et des Etats… et de préciser les modalités pratiques. Comment simplifier le projet pour qu’il soit moins coûteux pour l’Eurosystème, qu’il se déploie avec succès, s’intègre harmonieusement dans le paysage des paiements européens, et qu’il soit complémentaire des solutions souveraines existantes, là où elles existent... Plusieurs sujets sont en discussion, comme la distribution de l’euro numérique, les limites de détention et la mono ou multidétention de portefeuille en euros numériques ainsi que les conditions économiques.

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La mise en œuvre d’un scénario par phase technique initialement envisagée selon les propositions de la BCE ou celui d’un big bang avec l’ensemble des solutions, comme l’exigent certains Etats, qui nécessiterait de disposer de l’ensemble des composants, se heurtent à des difficultés. D’abord de nature technique, comme l’adaptation des terminaux de paiement (pour assurer la sécurité de l’euro numérique offline et la protection de la vie privée), mais aussi opérationnelle, avec des écarts entre les Etats membres, en fonction de leur sensibilité à certaines questions, du degré de développement de leurs solutions de paiement domestiques ou européennes souveraines, de leur maîtrise de leur marché et de l’emprise des acteurs internationaux.

Scénario Madrid

Cette question n’est pas nouvelle. Elle s’est déjà posée il y a trente ans, au printemps 1995, lors de l’élaboration du scénario de passage à l’euro. La solution que j’avais proposée à l'époque, et qui a été retenue sous le nom de «scénario de Madrid» adopté en décembre 1995, a consisté notamment à fixer un point de départ et un point d’arrivée, l’un et l’autre impératifs pour tous, respectivement au 1er janvier 1999 et au 1er janvier 2002. Elle permettait aux Etats membres d'élaborer, chacun avec tous les acteurs économiques nationaux concernés, un schéma directeur de place précisant les modalités particulières de migration sur chacun des marchés nationaux. C’est ce scénario qui a fait le succès du passage à l’euro et a permis d’aboutir à un consensus très large. Et c’est d’un tel scénario qu’il faudrait aujourd’hui s’inspirer pour le déploiement de l’euro numérique.

On pourrait par exemple fixer un point de départ après le lancement de l’euro numérique en 2029, un point d’arrivée en 2032 (avec l’euro numérique offline) et entre les deux laisser les Etats membres décider du rythme d’introduction de l’euro numérique en fonction de leurs contraintes nationales. Mais aussi fixer des conditions économiques, ou de plafonds de détention spécifiques à chacun des marchés. Avec pour objectif une convergence européenne à une date à fixer en commun. Mais sans remise en cause ni de la date du rendez-vous final, ni des conditions cibles communes à respecter au plan européen.

2029, le point de départ

Un tel scénario pourrait être plus facilement adopté au plan européen, sans chercher à répondre à toutes les situations particulières de chacun des Etats, notamment de ceux qui ne disposent pas de solutions domestiques souveraines viables, ou qui font face à une domination des solutions internationales. Et un tel scénario pourrait être plus facilement mis en œuvre. Notamment en France, où l’équation est particulièrement complexe :
- un existant technique important entre Cartes Bancaires, Wero et les solutions de paiements online spécifiques à chaque PSP, et des infrastructures techniques comme STET et Frenchsys, qu’il faudrait pouvoir réutiliser
- des conditions économiques, qui pourraient être faibles mais non nulles notamment pour préserver la viabilité économique du schème CB.

Il pourrait permettre d’examiner les propositions relatives à la bancarisation et l’inclusion financière via l’euro numérique, très largement réalisée en France, et enfin, de décider des seuils de détention, qui pourraient conduire, selon le seuil retenu, à mettre en cause la viabilité de la fonction de dépôt, dans certains réseaux bancaires disposant d’une clientèle à niveau de dépôts sur compte très bas.

Reste à mettre en place un schéma directeur de place

Un tel scénario conduirait à réunir dans chaque Etat européen les représentants de l’Etat et de la banque centrale nationale, et les acteurs concernés par cette évolution (PSP, commerçants et entreprises, industriels et prestataires techniques concernés, représentants des utilisateurs…) pour l’élaboration d’un schéma directeur de place. Et en France, le Comité national des moyens de paiement, ouvert aux acteurs non encore intégrés à ses travaux, pourrait constituer le cadre de ces réflexions, qui devraient être engagées rapidement.

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Ceci permettrait de créer rapidement le consensus et la dynamique qui sont indispensables au succès de l’euro numérique, que l’Europe se doit désormais de garantir.