L’Europe adopte le règlement MiCa sur l’encadrement des cryptoactifs
Le texte a été voté par une écrasante majorité des députés européens.
Le Parlement européen a approuvé jeudi à une écrasante majorité le règlement MiCa (Markets in Crypto assets), un ensemble de règles visant à tracer les transferts de cryptoactifs, prévenir le blanchiment d’argent et renforcer la protection des consommateurs.
Les députes européens ont approuvé par 529 voix pour, 29 contre et 14 abstentions le premier texte législatif de l’UE visant à tracer l'émission et l'échange de «crypto» comme le bitcoin, la monnaie virtuelle la plus connue.
La «règle du voyage», déjà existante dans la finance traditionnelle, est étendue aux transferts de cryptoactifs en exigeant que les informations sur la source de l’actif et ses bénéficiaires suivent la transaction et soient stockées au départ et à l’arrivée du transfert pour aider à lutter contre le blanchiment d’argent.
A partir de mi-2024
La plénière a aussi donné son feu vert final par 517 voix pour (38 contre et 18 abstentions) à de nouvelles règles communes sur la surveillance, la protection des consommateurs et les garanties environnementales des cryptoactifs.
«Ce règlement apporte un avantage concurrentiel à l’UE. Le secteur européen des cryptoactifs bénéficie d’une clarté réglementaire qui n’existe pas dans des pays comme les Etats-Unis», a déclaré le rapporteur Stefan Berger.
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Les pays membres de l’UE ont déjà donné leur feu vert aux règles qui seront mises en oeuvre à partir de la mi-2024, exigeant que les entreprises qui émettent et échangent des cryptoactifs soient agréées par un régulateur national, ce qui leur donnera un «passeport» pour servir des clients dans l’ensemble du bloc communautaire.
«J’espère que nos règles pourront servir de modèle à d’autres pays», a déclaré mercredi Mairead McGuinness, la commissaire aux Services financiers.
(Avec Reuters)
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