L’ACPR et l’AMF se penchent sur l’encadrement des fintech

Comment accompagner le développement des fintech tout en s’assurant qu’elles sont correctement encadrées ? L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) devraient dévoiler dans les prochaines semaines une feuille de route pour ces start-up innovantes du secteur financier.

«L’AMF et l’ACPR ont une volonté commune d’apporter des réponses coordonnées, pragmatiques et réactives à tous les sujets fintech», explique à L’Agefi Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint de l’AMF. «Il y a un enjeu de compétitivité qui est très important pour nous et que nous partageons avec l’ACPR. Nous souhaitons que le développement des fintech à Paris puisse se faire dans un cadre sécurisé», insiste le régulateur.

Des statuts différents

L’association France Fintech regroupait en mars 70 entreprises. Elles sont déployées aussi bien dans le secteur du financement des particuliers et des entreprises que dans celui des paiements ou de la gestion. Ces entreprises aux modèles très divers opèrent sous des statuts différents, allant de conseiller en investissements financiers (CIF), à établissement de paiement ou encore de conseiller en investissements participatifs. Selon Guillaume Eliet, il est trop tôt pour juger si des nouveaux statuts pourraient être créés pour les fintech, comme cela a été le cas pour les acteurs du financement participatif en 2014. En revanche, «une piste est de pouvoir accompagner le développement des fintech en facilitant le passage d’un statut à un autre».

Les régulateurs évaluent aussi quelles nouvelles exigences ou, au contraire, assouplissements, pourraient être justifiés. «Il est beaucoup plus difficile pour les fintech [que pour un acteur traditionnel] de se projeter, il faut peut-être s’adapter sur la façon dont on évalue les business plans», illustre Guillaume Eliet. En revanche, «lorsqu’on a un établissement 100% fondé sur l’informatique ou des algorithmes, il y a des exigences particulières à avoir».

«La régulation appliquée à ces nouveaux acteurs devrait éviter d’étouffer l’innovation (…) mais garantir en même temps la protection des consommateurs et tenir compte des enjeux de stabilité financière», a estimé le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, lors d’une conférence de Paris Europlace à New York cette semaine. Et d'évoquer «un ajustement graduel du contrôle réglementaire».