La reconnaissance des DAO par l’Utah pourrait marquer un tournant

L’information est passée relativement inaperçue mais pourrait avoir son importance. L’État américain de l’Utah a officiellement reconnu les organisations autonomes décentralisées (DAO) comme «personnalité juridique» en créant un cadre légal spécifique pour ces entités centrales dans la gouvernance de la finance décentralisée (DeFi).

Actuellement, les autorités éprouvent des difficultés à les réguler en raison de leur organisation pour laquelle il n’existe pas de cadre légal défini, notamment en termes de responsabilité. Un obstacle auquel était confrontée la filiale du groupe Société Générale SG-Forge pour réaliser la première opération de refinancement avec un protocole DeFi, en l’occurrence MakerDAO.

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De manière générale, l’écosystème d’un protocole DeFi comme Uniswap ou Aave se compose d’une entreprise avec une existence juridique classique qui réalise des activités de développement. Cette entreprise va ensuite lancer le protocole DeFi proposant un certain nombre de services financiers comme prêter ou emprunter sans intermédiaire via une blockchain publique comme Ethereum.

La promesse est de permettre à la communauté des utilisateurs de ce protocole de pouvoir décider de l’avenir de celui-ci avec la DAO. N’importe quel utilisateur peut faire une proposition qui sera ensuite soumise à un vote. Le droit de vote est proportionnel au nombre de cryptoactifs de gouvernance détenus par un utilisateur.

La promesse est donc une finance plus démocratique via des outils technologiques accessibles à tous et débarrassés de l’influence d’une entreprise centralisée, moins attentive aux besoins de ses utilisateurs.

En quête de clarification

Dans son «Utah DAO Act» qui entrera en vigueur à partir de janvier 2024, l’Etat américain va encadrer les DAO quasiment au cas par cas en définissant notamment le périmètre de propriété pour chaque participant ou créer un traitement fiscal «cohérent avec les fonctionnalités actuelles de la DAO». Les autorités vont aussi établir des normes avec un «contrôle technique pour s’assurer que la DAO est bien une DAO» mais aussi introduire des «exigences de qualité pour les protocoles DAO».

Ce cadre est novateur, ces promesses étant plus précises que le «LLC Wrapper» des Îles Marshall adopté en 2022 et qui s’appliquait simplement à reconnaître les DAO comme des entreprises légales. Avec cette loi, l’Utah entend «suivre le rythme de l’innovation» et attirer sur son sol de nombreux entrepreneurs cryptos.

Ce cadre pourrait marquer un tournant concernant une meilleure proportionnalité de la responsabilité des membres d’une telle organisation. Depuis septembre, la Commodities and Futures Trading Commission (CFTC) a engagé un procès inédit contre Ooki DAO à l’issue duquel tous les utilisateurs ayant participé de près ou de loin à son fonctionnement pourrait se retrouver responsables d’avoir «proposé illégalement des transactions de marchandises au détail à effet de levier et à marge sur des actifs numériques» mais aussi d’avoir omis d’adopter les exigences concernant l’identification des clients.

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Malgré plusieurs appels de la part de poids lourds de l’industrie comme Coinbase via son PDG Brian Armstrong réclamant une réglementation plus claire, les débats n’ont pas avancé depuis un an. Pourtant, la signature par le président américain Joe Biden le 9 mars 2022 d’un décret ayant pour objectif d’entamer une réflexion entre les autorités et l’écosystème crypto avait suscité l’espoir.

En l’absence d’avancée législative, les régulateurs américains multiplient les sanctions ces derniers mois perçues par une grande partie du secteur comme répressif. En témoignent notamment l’amende payée par Kraken pour son activité de staking le 9 février ou les lourdes sanctions prononcées à l’encontre du stablecoin de Binance.