La cryptosphère est suspendue à un amendement débattu à l’Assemblée nationale

C’est un amendement qui provoque de vifs débats dans la cryptosphère française. Déposé le 12 décembre par le sénateur Hervé Maurey, il propose in fine la fin de la demande d’enregistrement PSAN (prestataire de service sur actifs numériques) délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) depuis 2019 et son apparition avec la Loi Pacte. Concrètement, il veut obliger les acteurs crypto n’ayant pas obtenu l’enregistrement avant le 1er octobre 2023, à demander directement l’agrément, dont la procédure est beaucoup plus lourde, et qui n’a été obtenu par aucun acteur crypto à ce jour. En revanche, rien ne changerait pour les acteurs enregistrés avant cette date.

A terme, le règlement MiCA (Market in Crypto-Assets) qui doit harmoniser l’ensemble des régulations des cryptoactifs entre pays membres obligera les acteurs désireux d’opérer en Europe à obtenir l’agrément. Un accord politique a été trouvé cet été au niveau européen. Ce règlement doit rentrer en vigueur au plus tôt en 2024. Sauf que les acteurs déjà enregistrés en France pourront bénéficier d’une période transitoire de 18 mois. Pour le sénateur Hervé Maurey, cette situation pourrait créer un «appel d’air», certains acteurs étant tentés selon lui de demander l’enregistrement uniquement pour bénéficier de la période transitoire.

Comme le montre l’effet domino lié à la faillite de la plateforme FTX, dont les répercussions ont été visibles en France, l’enregistrement PSAN fait principalement peser sur les entreprises cryptos des obligations en termes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il est donc en quelque sorte une première pierre d’un processus réglementaire censé accompagner les acteurs vers l’obtention d’un agrément.

L’AMF, à l’inspiration de l’amendement

Bercy fait la grimace. Alors que Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications multiplie les mains tendues au secteur depuis septembre, le gouvernement a ainsi émis un avis défavorable à cet amendement voté au Sénat. Celui-ci, destiné à modifier le Code monétaire et financier, doit être débattu ce mardi à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi DDADUE (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne). Une des craintes du secteur notamment exprimée via l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan), est de voir de nombreux acteurs - émergents ou établis - ne disposant pas encore de l’enregistrement et désireux de se développer ou d’opérer en France, de faire le choix d’aller s’installer ailleurs en Europe après le 1er octobre 2023, pour ne pas être obligé d’entamer une procédure d’agrément plus tôt que le calendrier européen le permettrait.

Lors des vœux de l’AMF le 9 janvier, sa présidente Marie-Anne Barbat-Layani a tenu à rassurer les entreprises enregistrées comme PSAN avant le 1er octobre en rappelant que le régulateur «allait être cohérent en accompagnant les acteurs ayant fait le choix de la régulation […] Il y aura bien une clause de «grand-père» (pour les PSAN actuellement enregistrés)». Elle a également précisé que l’AMF «saluait l’initiative du sénateur (Hervé) Maurey» mais qu’elle n’en était pas directement à l’origine. Pourtant, plusieurs sources ont confirmé à L’Agefi que le régulateur a largement et directement influencé la rédaction de celui-ci pour ne pas dire «carrément rédigé», nous glisse l’une d’entre elles.

Contre-amendements déposés

Le 20 janvier, les députés Daniel Labaronne et Éric Bothorel ont chacun déposé un amendement après consultation de l’Adan et du secteur, proposant en substance la mise en place d’un enregistrement PSAN renforcé. «Il s’agit de renforcer l’encadrement des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en les soumettant à certaines des obligations qui constitueront demain, des prérequis communs à l’ensemble d’entre eux pour être en conformité avec la réglementation européenne, en particulier», est-il précisé dans celui de Daniel Labaronne. «Si une quelconque accélération du calendrier règlementaire français est votée, c’est la porte ouverte à une accélération généralisée du calendrier proposé par MiCA qui a pourtant été élaboré pour que les acteurs cryptos et les régulateurs aient le temps de s’y préparer. Le risque est de tirer un trait sur de nombreux échanges de plusieurs mois entre l’industrie et les autorités à cause d’une surréaction politique liée à la faillite de FTX», s’inquiète à L’Agefi Faustine Fleuret, présidente de l’Adan.

Pour justifier l’amendement, le sénateur Hervé Maurey a pris comme exemple la faillite retentissante de la plateforme fondée par Samuel Bankman-Fried qui a «mis en lumière les risques à tout investissement dans des cryptoactifs, en particulier lorsque la société exerce hors de toute régulation». Ainsi, le fait que FTX ne soit pas enregistré en France comme PSAN n’a pas empêché de nombreux Français d’y investir et de l’utiliser, comme de nombreuses autres plateformes étrangères. Une concurrence déloyale souvent dénoncée par l’Adan et à laquelle pourrait venir s’ajouter la demande d’agrément obligatoire proposée par le sénateur.