Infogreffe dématérialise les titres non cotés

C’est une vraie course à la modernisation des formalités d’entreprise que lance Infogreffe. Ce GIE constitué par les greffiers des tribunaux de commerce est en passe de digitaliser tous les actes officiels de la vie des entreprises qu’il diffuse. La dernière étape en date de ses projets de dématérialisaion concerne les titres des sociétés non cotées, soit quelque trois millions d’entreprises.

« Nous voulons dématérialiser les registres des événements juridiques des sociétés conduisant à des mouvements de titres, ce dont le registre du commerce doit garder la trace, explique Jean-François Doucède, vice-président d’Infogreffe. De même, le registre des assemblées générales doit faire l’objet d’une publicité légale et Infogreffe souhaite moderniser ce service en utilisant le potentiel de la digitalisation.»

Signe de l’ambition du projet, Infogreffe vient d’annoncer une prise de participation majoritaire dans Capbloc, une fintech créée en 2019 pour inscrire en blockchain les mouvements de titres et la tenue des registres d’actionnaires en non coté, c’est-à-dire jouer un rôle équivalent à celui des dépositaires en titres cotés. En effet, l’usage de la blockchain peut servir de preuve de détention des titres non cotés depuis la loi Pacte. «Nous avons conçu un outil de gestion pour les événements juridiques de la vie de l’entreprise et de ses titres, Monjuridique.infogreffe, dématérialisant les assemblées générales et le suivi des titres », explique Simon de Charentenay, dirigeant fondateur de Capbloc. Le service est proposé depuis juillet 2021 après que la fintech a été retenue comme prestataire d’Infogreffe.

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Coffre-fort numérique

Sa plateforme compte à ce jour 70.000 actionnaires, gérant une centaine de milliards de capital social. Si les aspects juridiques de la vie des entreprises sont nationaux, les échanges de titres peuvent passer les frontières et l’idée des partenaires est d’étendre l’ offre en dématérialisation des titres au-delà de la France.

Dans l’immédiat, l’activité se concentre sur la conservation des titres et la tenue des registres émetteurs, souvent pour des entreprises détenues par des fonds d’investissement. « Les banques sont en train de se connecter avec des API à notre solution, afin de contrôler la conformité des comptes titres des investisseurs avec le registre des émetteurs que tient Capbloc, précise Simon de Charentenay. Elles vont pouvoir bientôt digitaliser les opérations en titres non coté dans les PEA et les échanges de titres qu’elles effectuent pour le compte des fonds de private equity. »

Coffre-fort numérique

Les développements en cours s’appuient sur la fiabilité que confère la relation étroite avec Infogreffe, lui-même pionnier de la dématérialisation parmi les acteurs mondiaux des registres. Le Français a développé ces dernières années de nombreux services en ligne aux entreprises, dans les domaines juridiques comme le KYC (connaissance clients), le registre des sûretés et des bénéficiaires effectifs. L’offre s’étend à des sujets plus économiques avec une plateforme sur les aides publiques, une autre sur les cessions d’entreprises en difficulté, un outil de scoring. En outre, une solution sur les impayés non juridiciarisés vient d’être lancée.

«Nous préparons aussi un coffre-fort numérique donnant aux sociétés une existence juridique opposable, ce qui va faciliter leurs échanges avec les parties prenantes, c’est le grand chantier de l’année », expose Jean-François Doucède.

La chaîne de l’information juridique a toutefois été en partie heurtée par le « Guichet unique » que l’Etat a voulu créer pour concentrer les formalités en ligne de dépôt d’immatriculation, de cession et de disparition des entreprises. Ces actes représentaient environ 20% de l’activité des greffes. Mais les ratés de l’opération, depuis son lancement en janvier dernier, ont montré a contrario l’efficacité d’Infogreffe : pour permettre la poursuite des opérations des entreprises, il s’est vu rétrocéder la tenue des modifications et radiations d’entreprise en attendant que le Guichet unique fonctionne correctement…