Washington et Pékin scellent un accord a minima sur l’échange de données comptables

Il s’agit d’un pas dans la bonne direction», s’est félicité vendredi James Doty, le président du régulateur comptable américain (PCAOB, Public company accounting oversight board), au sujet de l’accord de coopération signé avec ses homologues chinois autour des comptes des sociétés chinoises cotées aux Etats-Unis. Le commentaire de James Doty trahit néanmoins tout autant un sentiment d’inachevé. L’accord, s’il n’est en effet qu’une victoire en demi-teinte pour les Etats-Unis, apporte tout de même un apaisement après deux années de négociations, dans le cadre d’un épineux dossier qui déborde le cadre strict de la comptabilité pour envenimer les relations entre les deux pays.

Les affaires sur la sincérité des comptes des nombreuses entités cotées aux Etats-Unis de sociétés basées en Chine se sont succédé ces dernières années, les autorités américaines se heurtant au manque de transparence de Pékin, qui invoquait la raison d’état. Plus d’une centaine de valeurs ont été pointées du doigt, dont la chute du cours a représenté des milliards de dollars de pertes pour les investisseurs.

Or, l’accord entre le PCAOB et le ministère chinois des Finances et, surtout, le régulateur local des marchés (CSRC, China Securities Regulatory Commission), concerne la transmission de documents liés à des poursuites contre les commissaires aux comptes, non pas directement à des sociétés soupçonnées de fraude comptable. Tout document confidentiel échangé devra d’ailleurs désormais le rester. L’accord en outre ne permet pas au régulateur américain, ce qui constituait pourtant un élément clé de ses exigences, de se rendre physiquement en Chine pour scruter sur le terrain les comptes.

Et l’accord ne permettra pas directement de résoudre l’emblématique poursuite de la SEC envers les entités chinoises de cinq cabinets majeurs d’audit (les «Big Four» et BDO), qui, accusées d’opacité, se retranchent derrière la réglementation chinoise. Le PCAOB est autorisé à transmettre des documents à la SEC, mais uniquement s’ils concernent une de ses propres enquêtes.

James Doty a assuré que les négociations se poursuivaient pour améliorer les termes de l’entente. Alors que la CSRC s’est réjouie d’une «étape significative», James Doty a vu dans le changement de ton de Pékin la reconnaissance implicite d’une nécessaire plus grande transparence afin de disposer d’un accès élargi aux marchés internationaux de capitaux.