Volkswagen ajoute 4,3 milliards de dollars à son fardeau

Volkswagen a confirmé hier soir être parvenu à un accord préliminaire avec le ministère de la Justice américain et le service des douanes pour un règlement de «certaines poursuites» au civil et au pénal dans le volet américain du «Dieselgate», l’affaire de fraude aux émissions polluantes de ses moteurs diesel.

Le premier constructeur mondial a également confirmé l’exactitude du montant qu’il devra payer, cité dans les derniers articles de presse sur le sujet : 4,3 milliards de dollars (4,1 milliards d’euros). Cette somme couvre plusieurs amendes pénales et civiles. Il devra également renforcer ses mécanismes de conformité et de contrôle, de même qu’il devra se soumettre à un «contrôleur indépendant» pour les trois prochaines années. Ces sanctions s’accompagnent d’une reconnaissance de culpabilité du constructeur, relatif à l’infraction de certains éléments du dossier, et d’une énumération publique des faits qui lui sont reprochés.

Volkswagen estime qu’il est trop tôt pour évaluer l’effet de l’accord sur ses comptes 2016. Mais il précise que l’ensemble des versements excédera le montant préventivement mis de côté dans le cadre global du litige depuis septembre 2015. Le constructeur a passé 18,2 milliards d’euros de provisions. Mais il a déjà accepté de verser 17,5 milliards de dollars (16,6 milliards d’euros) pour régler les litiges avec plusieurs parties américaines, dont 14,7 milliards pour indemniser les propriétaires lésés, 1,2 milliard pour dédommager ses concessionnaires et 603 millions pour plusieurs autorités fédérales et locales.

Le constructeur précise dans son communiqué que ce projet d’accord est soumis à l’approbation de ses conseils d’administration et de surveillance, qui l’auront étudié au plus tard aujourd’hui.

Mais aussi important soit-il, il ne met pas fin aux ennuis du constructeur aux Etats-Unis. Le ministère de la Justice enquête également sur des manquements individuels, et des dirigeants pourraient être mis en cause. Le FBI estime par exemple, dans une plainte déposée fin 2016, que le directoire du groupe, informé par son responsable de la conformité aux Etats-Unis en juillet 2015, avait autorisé la poursuite des manipulations. Oliver Schmidt, le responsable en question, a comparu lundi devant une cour fédérale. Plusieurs journaux de la presse allemande affirmaient hier que les dirigeants de Volkswagen étaient au courant de la fraude depuis juillet 2015.

Ce scandale n’a toutefois pas empêché les ventes de Volkswagen d’atteindre un record de 10,3 millions de véhicules en 2016.