Vivendi remporte une bataille judiciaire face à ses actionnaires aux Etats-Unis

Le soulagement est perceptible pour Vivendi après la décision favorable au groupe rendue hier soir par un tribunal fédéral américain, qui devrait avoir pour effet de diminuer fortement le nombre de plaignants l’accusant d’avoir trompé les actionnaires sur l'état de ses finances au début des années 2000. Le juge Richard Holwell a en effet rejeté plusieurs plaintes déposées par des acquéreurs d’actions ordinaires de Vivendi, en invoquant une décision rendue en juin dernier dans une autre affaire par la Cour Suprême, qui limite la capacité des investisseurs à saisir la justice fédérale concernant des plaintes pour fraude sur l’achat de titres sur des Bourses étrangères (cas Morrison contre National Australia Bank).

En janvier 2010, un jury fédéral de Manhattan avait estimé que Vivendi avait publié, entre octobre 2000 et août 2002, 57 communiqués trop optimistes ou dissimulant ses problèmes de trésorerie. Le montant des dommages et intérêts avait alors été chiffré au total à 9,3 milliards de dollars (6,9 milliards d’euros) par les avocats des plaignants qui avaient déposé une action en nom collectif («class action»).

La décision du juge Holwell, consignée dans un document de 122 pages, ne met pas fin à la procédure lancée contre le groupe, mais elle limite le cercle des plaignants aux investisseurs «américains, britanniques, français et néerlandais ayant acquis des actions entre le 30 octobre 2000 et le 14 août 2002». Durant cette période qui a suivi la fusion entre Vivendi, Canal+ et Seagram, les actions Vivendi avaient perdu près de 90% de leur valeur.

Cette décision a été bien accueillie par Vivendi. «Nous sommes ravis. C’est une victoire notable», a commenté Paul Sanders, l’un des avocats du groupe français. Il ajoute que cette décision «a pour effet d'éliminer jusqu'à 90% des dommages et intérêts potentiels qui auraient pu être accordés». Vivendi va désormais «analyser en détail ce jugement avant de décider de la marche à suivre», a de son côté déclaré une porte-parole du groupe.

Du côté des plaignants, la réaction est bien évidemment différente. Dan Fleshler, porte-parole de Milberg LLP, l’un des conseils juridiques des investisseurs de Vivendi, s’est dit déçu de cette décision, en ajoutant que l’objectif était désormais «d’accélérer les procédures permettant le versement des dommages et intérêtsaux investisseurs concernés».