Unilabs France va verser 13,8 millions d’euros au Trésor
Le Parquet national financier (PNF) annonce jeudi avoir validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue le 8 décembre 2022 avec le groupement d’intérêt économique Unilabs France. Le spécialiste de la biologie médicale s’engage à verser au Trésor public une amende d’intérêt public de 13,8 millions d’euros. Cette CJIP fait suite à des dénonciations de fait de fraude au crédit impôt recherche.
La somme des droits, intérêts de retard et pénalités versés par plusieurs laboratoires membres d’Unilabs France au titre des procédures fiscales et de cette amende d’élève à plus de 19 millions d’euros.
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6 juin 2023 à 5:00 PM
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