Une nouvelle affaire de pollution met en cause Volkswagen

Alors que les procédures judiciaires liées au scandale du Dieselgate ne sont toujours pas terminées outre-Rhin, Volkswagen est dans le viseur de la justice européenne à propos d’une nouvelle affaire de contrôle de ses dispositifs antipollution. Athanasios Rantos, avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a déclaré jeudi que le groupe allemand basé à Wolfsburgavait illégalement mis en place un logiciel de contrôle de la température extérieure des véhicules à moteur thermique, en expliquant que ce «dispositif défectueux» altérait dans certaines conditions le niveau des émissions d’oxyde d’azote (NOx), un gaz susceptible d’entraîner de sévères problèmes respiratoires.

Déposée à l’initiative de consommateurs autrichiens qui demandent à être indemnisés, cette plainte concerne un logiciel permettant d’actionner une soupape utilisée pour faire recirculer les gaz d’échappement à la sortie du moteur. Le logiciel ferme cette soupape lorsque la température extérieure est inférieure à 15 degrés Celsius ou supérieure à 33 degrés, ainsi que pour des altitudes dépassant 1.000 mètres, ce qui accroît alors les émissions de NOx.

Athanasios Rantos a relevé que la CJUE avait jugé en décembre dernier que les systèmes de trucage des émissions étaient illégaux, même pour ralentir le vieillissement ou éviter un encrassement du moteur. Il a ajouté que la fourchette de température indiquée ne correspondait pas aux conditions réelles de conduite en Autriche ou en Allemagne, pays montagneux où les hivers sont souvent rigoureux. S’ils ne sont pas liés par l’avis des 11 avocats généraux de la CJUE, les 27 juges qui composent l’institution ont souvent tendance à suivre leur analyse.

Ce nouveau dossier fait en outre écho aux propos tenus par Hanno Jelden, responsable du développement du logiciel utilisé jusqu’en 2015 pour mesurer les émissions polluantes des moteurs diesel de Volkswagen. Lors d’une audience tenue jeudi devant un tribunal de la ville de Brunswick, il a admis que la culture d’entreprise du groupe avait incité ses dirigeants à se taire sur le sujet, même s’il avait de son côté informé ses supérieurs des problèmes soulevés par les tests biaisés à l’origine du scandale du Dieselgate. «Si j’avais imaginé les conséquences judiciaires que cette affaire a entraînées, je n’aurais jamais approuvé l’utilisation de ce logiciel», a déclaré l’ancien cadre dirigeant, en soulignant que le dispositif avait été initialement conçu pour réduire le bruit des moteurs.