Un pacte d’actionnaires peut-il être modifié autrement qu’à l’unanimité ?

Si l’unanimité pour modifier un pacte d’actionnaires reste la règle de droit commun, la liberté contractuelle permet en théorie d’y déroger, sous certaines conditions.
Associé du cabinet Taylor Wessing
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Le pacte d’actionnaires relève du droit commun des contrats, ce qui implique que toute modification doit être agréée par l’ensemble des signataires.  -  © Fotolia
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