Superprofits : l’UE réfléchit à de multiples dérogations

117 milliards d’euros, telle est la somme que les Etats membres de l’UE étaient censés dégager de la future mesure de plafonnement des revenus des producteurs d’électricité,sur les 140 milliards que l’Europe veut récupérer des superprofits de l'énergie. Le projet prévoit que les Etats captent les profits des producteurs d’électricité - autres que les centrales à gaz - réalisés sur le marché de gros au-delà d’un prix plafond de 180 euros par mégawattheure.

Mais cette estimation risque fort d’être revue à la baisse, au vu des multiples exceptions que les Etats cherchent à ajouter dans le cadre de négociations qui se tiennent en ce moment à Bruxelles, selon un document de travail de la présidence du Conseil de l’UE daté de lundi qui a fuité. Il s’agit de la première proposition de compromis de la présidence tchèque, et donc pas encore de l’accord final.

Si le plafond à 180 euros/MWh demeure, du moins formellement, dans le texte, celui-ci prévoit premièrement d’autoriser les Etats à «établir un plafond spécifique» sur les revenus issus de la vente d’électricité produite à partir de houille (hard coal), dont le coût serait au-dessus de ce plafond. Plus généralement, les Etats membres seraient autorisés à fixer des plafonds spécifiques pour tous producteurs dont le «coût actualisé de l’énergie» (levelized cost of energy ou LCOE) - c’est-à-dire le prix complet d’une énergie sur la durée de vie de l’équipement qui la produit - serait supérieur au seuil de 180 euros/MWh. Une telle disposition pourrait donner une certaine marge de manœuvre aux Etats dans la mise en application de la mesure.

Parer la pénurie de gaz

Par ailleurs, le plafond de 180 euros/MWh ne serait pas imposé «aux technologies ayant des coûts marginaux élevés en raison du prix des combustibles intrants utilisés pour produire l'électricité». Outre les centrales à gaz et au charbon, la phrase vise à épargner les centrales électriques fonctionnant au fioul, dont l’utilisation, très faible en Europe, pourrait être relancée face au risque de pénurie de gaz.

Autres dérogations considérées : le plafond de revenus «ne devrait pas être imposé aux technologies qui sont en concurrence directe avec les centrales à gaz et offrent de la flexibilité au système électrique». Enfin, «les États membres pourraient décider de ne pas appliquer le plafond à l’électricité produite dans des installations hybrides qui utilisent également des sources d’énergie fossiles, si l’application du plafond entraîne un risque d’augmentation des émissions de CO2 et de diminution de la production d’énergie renouvelable ».