PwC est accusé d’organiser à grande échelle l'évasion fiscale des multinationales

C’est une bien mauvaise publicité pour PricewaterhouseCoopers et pour les autres grands cabinets d’audit et de conseil fiscal. Dans un rapport publié vendredi, le Parlement britannique accuse la firme d’organiser l’évasion fiscale des multinationales. Un sujet devenu d’une actualité brûlante en Grande-Bretagne, où le chancelier de l’Echiquier George Osborne a annoncé en décembre l’instauration d’une «taxe Google» pour contrer les stratégies d’optimisation fiscale des grandes entreprises.

Les députés britanniques, qui avaient déjà publié un rapport sur cette question en avril 2013, ciblent PwC. Le cabinet d’audit fait «la promotion de l’évasion fiscale à une échelle industrielle», jugent-ils. «Contrairement à ses dénégations, les arrangements fiscaux que PwC promeut, basés sur la déviation artificielle des profits vers le Luxembourg grâce à des prêts intragroupes, comportent toutes les caractéristiques d’un schéma d’évasion fiscale vendu massivement», souligne Margaret Hodge, la présidente de la commission des comptes publics au parlement.

Le rapport parlementaire cite l’exemple du laboratoire Shire, qui a monté des prêts intragroupes atteignant 10 milliards de dollars sur lesquels il paie des intérêts pour minorer son assiette taxable, alors que sa dette extérieure réelle n’est que de 800 millions de livres. Son taux d’imposition sur les bénéfices logés au Luxembourg, pays où le groupe ne compte que deux employés, n’atteint que 0,0156%.

Les parlementaires britanniques rebondissent opportunément sur le scandale des «Lux Leaks», ces centaines d’arrangements fiscaux mis au jour fin 2014 par un consortium international de journalistes avec la publication des courriers échangés entre les Big Four de l’audit, notamment PwC, et leurs clients. Ils exhortent le Royaume-Uni à légiférer et à imposer son propre code de conduite aux grands cabinets, car «cette industrie a démontré très clairement qu’on ne peut lui faire confiance pour s’autoréguler». Le rapport souligne ainsi que les arrangements fiscaux vendus par PwC à ses clients sont parfaitement conformes au code de conduite interne du cabinet.

PwC a répondu vendredi qu’il n’avait pas cherché à tromper les parlementaires lors de ses auditions en janvier 2013, une autre accusation du rapport. Mais la firme a reconnu qu’elle devait «mieux expliquer le rôle positif que nous jouons dans le système fiscal».