Proxinvest s’inquiète de la généralisation du droit de vote double

Proxinvest invite une nouvelle fois les investisseurs à prendre leurs responsabilités lors des AG 2014. D’autant que la saison 2013 a été décevante, avec pour la première fois depuis 2005 une baisse de la participation en droits de vote, de -0,3 point à 67,3% sur le CAC 40 et de 4,5 points à 72,9% sur le CAC All Tradable, selon le 17e rapport de Proxinvest sur les AG. De plus, seules 35 résolutions ont été rejetées l’an dernier (sur 5.900) contre 50 en 2012. Pourtant, 43% des résolutions avaient fait l’objet d’une recommandation négative de Proxinvest.

Comme la plupart des acteurs de la Place, le proxy s’inquiète particulièrement de la proposition de loi généralisant le droit de vote double, déjà votée en première lecture par les députés et qui doit prochainement passer au Sénat. Ce droit de vote double, qui serait instauré au bout de deux ans de détention au nominatif, «n’est pas une récompense de l’actionnaire de long terme mais un moyen d’augmenter le contrôle de certains intérêts privés au détriment de la communauté des actionnaires minoritaires», s’insurge Proxinvest. D’ailleurs, il estime qu’en l’absence de droit de vote double, le nombre de résolutions rejetées en AG l’an dernier aurait été supérieur de 60%. Notamment Accor, Ingenico ou Sodexo auraient dû faire face à ces rejets.

Proxinvest n’hésite pas à parler du travail de «déresponsabilisation» du législateur, en généralisant le droit de vote double, et en acceptant un vote sur les rémunérations purement consultatif. Cette consultation «contourne l’article L. 225-100, qui demande une information complète sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux», tempête Pierre-Henri Leroy, président de Proxinvest, souhaitant que l’AMF contrôle l’application de la loi plus que la conformité au code Afep-Medef.

Pour cette première année de «say on pay», le proxy attend de toute société du SBF 120 ou se référant au code Afep-Medef un vote sur la rémunération. Si ce n’était pas le cas, Proxinvest fera opposition au renouvellement du président du conseil, sinon à celui du président du comité de rémunération, sinon ne votera pas les comptes. Pour les autres, leurs résolutions seront passées au crible des 52 critères de Proxinvest.

Nouveauté de cette année, le proxy fixe un principe de rémunération du président non exécutif, qui doit être inférieure à la rémunération médiane de son indice de cotation.